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Extrait de la table nominative 1989

DIDIER (Emile), sénateur des Hautes-Alpes (GD, groupe devenu RDE le 4 avril 1989 ; JO Lois et décrets du 5 avril 1989).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 196 (88-89)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale du café relatif au bureau de cette organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire français [n° 231 (88-89)] (3 avril 1989) - Traités et conventions (Organisation internationale du café).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 197 (88-89)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque des Etats de l'Afrique centrale relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et à ses privilèges et immunités sur le territoire français [n° 232 (88-89)] (3 avril 1989)- Traités et conventions (Banque des Etats de l'Afrique centrale).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 210 (88-89)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) relatif à la protection sociale des agents de l'organisation employés sur le territoire français [n° 256 (88-89)] (19 avril 1989) - Traités et conventions (Interpol).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque des Etats de l'Afrique centrale relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) [n° 197 (88-89)] - (5 avril 1989)- Rapporteur - Discussion générale (p. 51, 52): rôle de la Banque des Etats de l'Afrique centrale, BEAC, dans la zone franc : banque centrale pour l'union monétaire d'Afrique centrale, avec le statut d'un établissement public multinational africain - Signature le 20 avril 1988 d'un accord conférant au bureau parisien de la BEAC des privilèges et immunités semblables à ceux de la représentation parisienne de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest - Garanties offertes au siège du bureau ; régime fiscal ; statut du personnel - Sous réserve de la non-multiplication des privilèges et immunités, avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'approbation de cette convention.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale du café relatif au bureau de cette organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble deux annexes) [n° 196 (88-89)] - (5 avril 1989)- Rapporteur - Discussion générale (p. 53, 54) : signature le 3 juillet 1987 à Paris d'un accord conférant certains privilèges et immunités au bureau de l'Organisation internationale du café à Paris - Rôle de régulation du fonctionnement du marché international du café confié à cette organisation - Mission d'information du « Centre du café » ouvert à Paris- Privilèges et immunités consentis à ce bureau et à son personnel ; régime fiscal ; garanties du Gouvernement français - Demande l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle - Interpol - relatif à la protection sociale des agents de l'Organisation employés sur le territoire français [n° 210 (88-89)] - (9 juin 1989) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1345) : accord signé le 28 juillet 1988 et complétant l'accord de siège signé le 3 novembre 1982 entre le Gouvernement français et Interpol - Souhait de l'Organisation de mettre en place un régime autonome d'assurance sociale pour certaines branches de la sécurité sociale - Conditions à l'exemption d'assujettissement d'Interpol et de son personnel à la législation française- (p. 1346) : régime de prestations familiales - Dispositif de contrôle et de contentieux - Propose l'adoption de ce projet de loi.