DONON (Marcel). Loiret. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 11 janvier 1892 portant établissement du tarif général des douanes (art. 170 bis concernant les fleurs fraîches coupées [9 février] (A. t. I, p. 71 ; J.O., p. 78 ; I. n° 74). - Dépose un rapport au nom de la Commission d'agriculture, sur la proposition de loi de M. Jeanneney et plusieurs de ses collègues, tendant à compléter l'article 23 de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles [6 juillet] (A. t. I, p. 1249 ; J.O., p. 1114 ; I. n° 513). - Dépose et lit le rapport sur l'élection des Basses-Pyrénées [20 octobre] (A. t. II, p. 40 ; J.O., p. 1242). - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre de l'Agriculture sur sa politique économique agricole, la main-d'oeuvre rurale et les approvisionnements en matières fertilisantes [21 novembre] (A. t. II, p. 181 ; J.O., p 1370). Parle sur la fixation de la date de la discussion [5 décembre] (A. t. II, p. 372 ;' J.O., p. 1452). - Membre de Commissions : Agriculture (F. 5). - Douanes et Conventions commerciales (F. 5).
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