Tables nominatives

DONON (Marcel). Loiret. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 8). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [30 juillet] (J.O., p.1132). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxation de denrées alimentaires [22 août] (J.O., p. 1209). - Dépose un avis de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à assurer, dans des conditions plus favorables, l'approvisionnement en blé, en farine et en pain [20 décembre] (J.O., p. 1534 ; I. n° 704). - Dépose un avis de la Commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'ouverture d'un crédit au Ministre de l'Agriculture, destiné à faciliter aux agriculteurs l'achat d'engrais azotés [16 décembre] (J.O., p. 1541 ; I. n° 708). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en blé, en farine et en pain [18 décembre] (J.O., p. 15471. - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter l'achat d'engrais azotés [19 décembre] (J.O., p. 1575). - Commissions : Agriculture (F. 9) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 9) ; Mandat de six ans et scrutin uninominal (F. 57). - 1925 : dépose un avis de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faciliter l'approvisionnement de la population civile en céréales et en farines panifiables [13 mars] (J.O., p. 313 ; I. n° 138). - Parle dans la discussion [24 mars] (J.O., p. 342) [27 mars] (J.O., p. 394). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Travail) [7 avril] (J.O., p. 695). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Mayenne [24 avril] (J.O., p. 925). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation du délai d'application de la loi du 24 décembre 1924, tendant à assurer dans des conditions plus favorables l'approvisionnement en blé, en farine et en pain [16 juin] (J.O., p. 1152 ; I. n° 301). - Parle dans la discussion [19 juin] (J.O., p. 1172). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Sarthe [3 novembre] (J.O., p. 1581). - Dépose une proposition de loi tendant à instituer une procédure de conciliation et d'arbitrage, en matière de différends entre les sucriers et les planteurs de betteraves [24 décembre] (J.O., p. 1770 ; I. n° 615). - Commission : Douanes et Conventions commerciales (Secrétaire) (F. 9). - 1926 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales et sur l'amendement qu'il a déposé avec plusieurs de ses collègues à l'article 10 (bénéfices agricoles) [26 février] (J.O., p. 276). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Agriculture) [16 avril] (J.O., p. 775, 779, 780, 787). - Dépose un avis de la Commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à assurer dans des conditions plus favorables l'approvisionnement en blé, en farine et en pain [3 août] (J.O., p. 1473 ; I. n° 510). - Parle, comme rapporteur de la Commission de l'agriculture, dans la discussion générale (approvisionnement en blé, en farine et en pain) [5 août] (J.O., p..1481). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendent à assurer dans de meilleures conditions le ravitaillement en blé, en farine et en pain [5 août] (J.O., p. 1496 ; I. n° 532). - Donne lecture des conclusions de son rapport, précédemment déposé, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à assurer dans de meilleures conditions le ravitaillement en blé, en farine et en pain ; parle dans la discussion [7 août] (J.O., p. 1549 et suivantes). - Dépose un avis - de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Gustave Lhopiteau et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'autoriser la révision des prix des baux à terme de longue durée [25 novembre] (J.O., p. 1662 ; I. n° 624). - Parle, en qualité de rapporteur de la Commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme de longue durée [26 novembre] (J.O., p. 1685, 1686, 1687, 1689). - Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1927, sur l'exemption des frais d'externat dans les lycées et collèges [17 décembre] (J.O., p. 1931, 1932). - Dépose avec M. Joseph Faure un amendement à l'article 1 bis de la loi de finances (dégrèvement des petites cotes foncières) ; parle sur son amendement [18 décembre] (J.O., p. 1966). - Commissions : Colonies (F. 6) ; Agriculture (Secrétaire) (F. 11) ; Douanes et Conventions commerciales (Secrétaire) (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Pensions [27 janvier] ; Ministre des Finances [19 mars] ; Ministre de l'Agriculture [14 juillet, 13 novembre].