Extrait de la table nominative 1928

DONON (Marcel). Loiret. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la réglementation relative à la circulation des blés et des farines [28 février] (A. t. I. p. 346 ; J.O., p. 325 ; I. n° 189). Dépose un amendement et parle dans la discussion du projet de loi relatif à diverses conventions douanières [2 mars] (A. t. I, p. 474 et suivantes ; J.O., p. 437, 444, 468). -- Dépose un amendement (chapitre 92, Travaux publics) au projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 ; parle sur son amendement [7 mars] (A. t. I, p. 602 et suivantes ; J.O., p. 546). -- Dépose une demande d'interpellation sur la dotation mise à la disposition de la Caisse nationale du crédit agricole et les demandes de prêt à long terme et moyen terme formulées par les agriculteurs [5 juin] (A. t. I, p. 1076 ; J.O., p. 941). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Agriculture) [22 décembre] (A. t. II, p. 165 ; J.O., p. 1394) (Travaux publics) [26 décembre] (A. t. II, p. 373 ; J.O., p. 1569). -- Dépose, avec MM. Bouvart et Valadier, un amendement à l'article 7 de la loi de finances ; parle sur son amendement [27 décembre] (A. t. II, p. 408, 409 ; J.O., p. 1599, 1600). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 26 (élevage du mouton) de la loi de finances ; parle sur son amendement [28 décembre] (A. t. p. 474 ; J.O., p. 1650, 1651). -- Commissions : Agriculture (F. 5) (Secrétaire) (F. 6) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 5) (Secrétaire) (F. 6). -- Question écrite au : Ministre du Commerce [14 novembre].