Tables nominatives

DONON (Marcel). Loiret. -- 1929 : est élu Secrétaire du Sénat [10 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 6). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 2 septembre 1927, qui a relevé les droits de douane applicables aux céréales panifiables et à leurs dérivés [26 février (A. t. I, p. 160 ; J.O., p. 165 ; I. n° 95). -- Comme rapporteur parle dans la discussion du projet relatif au relèvement des droits de douane applicables aux céréales panifiables [7 mars] (A. t. p. 194 ; J.O., p. 204 et suivantes). -- Dépose, avec M. Abel Lefèvre, un ordre du jour (discussion de l'interpellation de M. Valadier sur les Assurances sociales à l'agriculture) ; parle sur cet ordre du jour [12 mars] (A. t. I, p. 227 ; J.O., p. 235). -- Parle dans la discussion -de la proposition de loi relative aux permissions agricoles [29 mars] (A. t. I, p. 371 ; J.O., p. 366). -- Dépose : 1 ^er un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des droits de douane sur les céréales panifiables, leurs dérivés, sur le bétail et la viande (I. n° 260) ; 2 ^e un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues, relatives aux mesures à prendre contre la pollution et en vue de la conservation des eaux (I. n° 262) ; 3° un avis de la Commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, instituant le monopole de l'alcool industriel (I. n° 261) [29 mars] (A. t. I, p. 417 ; J.O., p. 403). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la tuberculose des bovidés et la salubrité des viandes [18 juin] (A. t. I, p. 555, 559 ; J.O., p. 539, 542). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la répression des fraudes [25 juin] (A. t. I, p. 675 J.O., p. 638). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la réorganisation judiciaire [16 juillet] (A. t. I, p. 915 ; J.O., p. 861). -- Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour améliorer la production du blé en France, éviter les fluctuations produites sur le marché du blé et assurer un écoulement plus régulier des récoltes avec le concours du crédit agricole ; parle sur la fixation de la date de la discussion [22 octobre] (A. t. II, p. 34 ; J.O., p. 1039). -- Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le Ministre de l'Agriculture pour rendre rémunératrice la production du blé en France et en assurer ainsi le développement et la prospérité possibles [7 novembre] (A. t. II, p. 45 ; J.O., p. 1062). -- Dépose un rapport, fait au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au commerce des blés [21 novembre] (A. t. II, p. 69 ; J.O., p. 1088 ; I. n° 623). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif au commerce des blés [22 novembre] (A. t. II, p. 73 et suivantes ; J.O., p. 1092, 1105) [23 novembre] (A. t. II, p. 92, 112 et suivantes ; J.O., p. 1107 et suivantes, 1123 et suivantes). -- Dépose : 1 ^er un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant relèvement des droits de douane sur les sucres et diminution du droit de consommation sur les mêmes produits (I. n° 633) ;2 ^e l'avis de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant relèvement des droits de douane sur les sucres et diminution du droit de consommation sur les mêmes produits (I. n° 634) [23 novembre] (A. t. II, p. 129; J.O., p. 1136). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi ci-dessus [28 novembre] (A. t. II, p. 197 ; J. 0,. p. 1191 et suivantes). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif au commerce des blés [28 novembre] (A. t. II, p. 208 ; J.O., p. 1200 ; I. n° 643).. -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au commerce des blés [29 novembre] (A. t. p. 212 et suivantes; J.O., p. 1206 et suivantes). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Raiberti et d'un certain nombre de ses collègues, tendant à favoriser la reconstitution des plantations endommagées ou détruites par les intempéries par l'attribution de prêts à long terme en application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles [20 décembre] (A. t. II, p. 326 ; J.O., p. 1316 ; I. n° 719). Commissions : Agriculture (F. 6) (Secrétaire) (F. 9) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 6) (Secrétaire) (F. 9) ; Droit de vote et éligibilité des femmes (F. 9). -- Questions écrites au : Ministre des Travaux publics [15 mars] ; Ministre de l'Instruction publie [29 mars] ; Ministre du Travail [29 mars) ; Ministre de l'Agriculture [29 mars, 23 octobre (2)] ; Ministre de la Guerre [7 juin, 23 octobre] ; Ministre des Finances [26 juillet, 23 octobre].