DOUMENC (M. HENRY), Conseiller de la République du département de Constantine, 1 er collège, Son élection est validée [4 S. 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la production industrielle [28 janvier 1947]. (p. 14). Rapport oral, fait au nom de la commission de l'intérieur, sur la proposition de loi tendant à reporter la date des élections à l'Assemblée algérienne [30 décembre 1948] (I., n° 973). Est entendu au cours de la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales ; discussion des articles : explication de vote sur l'amendement de M. Meyer à l'article 7 [22 août 1947] (p, 1872) ; prend part à la discussion du projet de loi portant statut organique de l'Algérie discussion générale : apport musulman à l'oeuvre civilisatrice de la France, critiques [29 août 1947] (p. 1941 à 1943) : discussion des articles du régime politique et de l'organisation des pouvoirs publics ; son amendement à l'article 6 tendant a ajouter à cet article un texte donnant à certains électeurs non inscrits la possibilité de se faire inscrire dans un délai d'un an (p, 1996). -S'excuse de son absence [24 décembre 1946] (p, 1) ; obtient des congés [21 janvier 1947] (p. 5) ; [28 janvier 1947] (p. 13).
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