DOUMENC (M. HENRY) [Constantine].
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [26 janv. 1948] (p. 104) ; de la commission de la production industrielle ( ibid .).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales pour la désignation des membres de l'Assemblée algérienne. Explication de vote [19 février 1948] (p. 316).