DOUSSOT (M. JEAN) [Nièvre].

Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .).

Question orale :

M. Jean Doussot expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que la récente taxation de la viande et les mesures relatives aux exportations et importations qui l'ont accompagnée ont apporté de graves inquiétudes chez les agriculteurs, éleveurs et herbagers ; que cette taxation, faite d'une façon brutale et arbitraire, sans aucune consultation des groupements professionnels, différente suivant les départements par suite de la délégation de compétence donnée aux préfets Pour l'établissement des prix-limites, dangereuse du fait qu'elle doit ramener les prix au niveau de ceux qui étaient pratiqués au début de l'année, suivant les paroles mêmes de M. le président du conseil dans son allocution radiodiffusée du 10 septembre, alors que l'on enregistre des hausses officielles sur tous les produits, semble avant tout une mesure spectaculaire qui aura pour effet, outre le malaise qu'elle crée par un retour certain au dirigisme, de raréfier temporairement la marchandise par une désorganisation des marchés et de provoquer une abondance en fin de campagne laquelle peut amener une baisse plus importante même que celle désirée ; et demande si le Gouvernement ne pourrait pas envisager, en accord avec les groupements professionnels, une stabilisation du marché de la viande, par des mesures tout autres que des taxes et laisser toutes possibilités de reprendre les exportations de bovins si l'abondance, lors de la liquidation des herbages, justifie cette mesure [13 septembre 1951] (n° 253). - Réponse [25 septembre 1951] (p. 2582).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse du ministre à la question orale n° 253 (cf. supra) [25 septembre 1951] (p. 2582). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Dulin relative à la disparité existant entre les prix industriels et les prix agricoles [4 décembre 1951] (p. 2781, 2782).