DOUSSOT (M. JEAN) [Nièvre].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [6 octobre 1955] ; de la commission des boissons ( ibid. ).
Question orale :
M. Jean Doussot expose à M. le ministre de l'agriculture que l'arrêté du 15 mars 1955 autorisant l'exportation du sperme d'animaux domestiques en dehors du territoire métropolitain a soulevé beaucoup d'inquiétude chez les éleveurs de bovins reproducteurs. Il semble que seuls les centres d'insémination artificielle soient les bénéficiaires de cette exportation qui menace, si elle se généralise, d'être contraire aux intérêts des éleveurs. Et lui demande : 1° s'il n'y aurait pas lieu de limiter l'exportation du sperme afin de ne pas nuire à l'exportation d'animaux reproducteurs ; 2° les raisons qui ont fait prendre cet arrêté sans qu'auparavant aient été consultées les organisations agricoles directement intéressées à la question [28 juillet 1955] [n° 654). - Réponse [22 novembre 1955] (p. 2690).
Intervention :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 654 ( cf. supra ) [22 novembre 1955] (p. 2690).