LUART (LADISLAS DU), sénateur de la Sarthe (RIAS).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Membre suppléant de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

INTERVENTION

- Projet de loi relatif à l'élection des représentants de l'assemblée des communautés européennes (n° 404 ) [29 juin 1977]. - Discussion générale (p. 1899) : les membres de l'Assemblée européenne seraient obligés de consacrer quinze jours ouvrables par mois à leur mandat dans cette assemblée. Le problème des cumuls des mandats.