Tables nominatives

LAFAYETTE (Oscar de). Inamovible. - Dépose sur le Bureau du Sénat, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réforme du tarif télégraphique [28 février] (A., t. III, S ^t , p. 152 ; an., p. 139 ; J.O., p. 2191, 2795 ; I. n° 99), - Dépose, au nom de la Commission des finances, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser M. le Ministre des Finances à consentir des abonnements, à prix réduits, en matière de correspondance télégraphique [28 mars] (A., t. V, S ^t , p. 70 ; an., p. 48 ; J.O., p 3599 ; I. n ^e 177). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture, au Ministre des Finances, d'un crédit de 600.000 francs pour la pose d'un câble télégraphique entre la France et la Corse et en donne lecture [2 avril] (A., t. V, S ^t , p. 168 ; an., p. 198 ; J.O., p. 3870, 4879 ; I. n° 214).- Secrétaire de la 5 ^e Commission des pétitions [juin] (J.O., p. 6259 ; F. n° 58). - Son rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministère de l'Agriculture et du Commerce un crédit supplémentaire de 100.000 francs pour l'acquisition de modèles, machines, objets d'art pour le Conservatoire des Arts et Métiers, à l'occasion de l'Exposition universelle [6 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 75 ; an., p. 131 ; J.O., p. 6343, 8337 ; I. n° 378), - Membre de Commissions (F. n ^os 7, 42, 57 ; J.O., p. 607, 4563, 6201).