DUBOIS (M. EMILE) [Nord]. Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale 15 octobre 1961].

Interventions:

Questions orales avec débat relatives à la politique économique et sociale du Gouvernement [7 novembre 1961] (p. 1375 à 1377).