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DUBOIS Emile

Ancien sénateur du Nord

Election

  • Elu le 26 avril 1959
  • Réélu le 26 septembre 1965
  • Fin de mandat le 9 septembre 1973 (décédé)

Fonctions antérieures

  • Député

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Membre du Groupe Socialiste

Extraits de la table nominative :

Biographie

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

DUBOIS (Emile)

Né le 9 août 1913 à Lille (Nord)

Décédé le 9 septembre 1973 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)

Député du Nord de 1951 à 1955 Sénateur du Nord en 1958

Né le 9 août 1913, Emile Dubois est l'aîné d'une famille ouvrière du Nord de sept enfants. Très jeune, il travaille aux champs pour alimenter le budget familial. A douze ans, il quitte l'école pour l'usine ce qui ne l'empêche pas d'acquérir par des cours du soir et des cours par correspondance une formation d'autodidacte. A quinze ans, il devient employé d'une grande banque d'où il est chassé à vingt ans pour ses activités syndicales et politiques. C'est qu'en effet, fils d'un militant S.F.I.O., il a adhéré dès 16 ans aux jeunesses socialistes. Employé des Assurances sociales à Lille en 1936 -1937, il assure ensuite jusqu'en 1945 le secrétariat de la mairie de Salomé.

Mobilisé dans l'infanterie en septembre 1939, il est fait prisonnier en juin 1940 et rentre à Salomé en novembre 1941. Sous son impulsion, le comité local d'aide aux prisonniers de guerre développe rapidement ses activités. Début 1942, il participe à la Résistance au sein du mouvement Voix du Nord et du Front national.

A la Libération, il devient membre du Bureau fédéral de la S.F.I.O., et cherche à recevoir l'onction du suffrage universel. En septembre 1945, il est ainsi élu conseiller général du canton de La Bassée et le restera jusqu'en avril 1958. Sa principale préoccupation est alors de réaliser l'adduction d'eau potable dans les communes qui en étaient encore dépourvues. Aux élections municipales de 1947, il est élu maire de Salomé, mandat qu'il conservera à la suite des élections municipales de 1953. Son action est récompensée en 1954 par la présidence du syndicat intercommunal du département et, en 1955, par la présidence de l'association des maires du Nord dont il est le fondateur.

Cette solide implantation locale trouve son prolongement dans une candidature aux élections législatives du 17 juin 1951. Emile Dubois se présente dans la deuxième circonscription du Nord (Lille) en cinquième position sur la liste S.F.I.O. Il est de ce fait le dernier des socialistes élus. Les listes S.F.I.O., M.R.P. et la liste des Indépendants-Paysans, arrivées respectivement en première, quatrième et cinquième position se partagent les dix sièges au détriment des listes communiste et gaulliste, grâce à l'apparentement qu'elles ont conclu.

Au Palais Bourbon, Emile Dubois est nommé membre de la Commission du travail et de la sécurité sociale et en devient secrétaire en 1954. Il participe, en outre, les deux dernières années de la législature, aux travaux de la Commission de la famille, de la population et de la santé publique.

Au titre de ces commissions, il rapporte de nombreux textes sur le régime des allocations familiales des travailleurs indépendants et dépose plusieurs propositions de résolution au sujet des allocations de chômage, sans négliger la défense des intérêts de ses mandants. Ainsi, le 3 août 1951, il invite le gouvernement à accorder un secours d'urgence aux cultivateurs et planteurs de tabac du Nord, victimes de la grêle.

Ses interventions portent pour l'essentiel sur la politique sociale. Il participe aux débats concernant la sécurité sociale, le régime des loyers (1953), l'aide sociale, ou le statut des personnels communaux. Lors de la forte vague de froid de l'hiver 1954, le militant socialiste interpelle le gouvernement sur la nécessité de porter remède à la misère.

Conformément à l'attitude du groupe socialiste, Emile Dubois vote contre les lois Marie et Barangé d'aide à l'enseignement privé en 1951, s'oppose à l'investiture d'Antoine Pinay le 6 mars 1952, à la politique indochinoise du cabinet Laniel et refuse la confiance à Edgar Faure le 23 février 1955. En revanche, il approuve le traité instituant la C.E.C.A. le 13 décembre 1951, soutient le projet de C.E.D. le 30 août 1954 et, après son rejet, l'entrée de la R.F.A. dans l'Otan, le 29 décembre 1954 ainsi que la politique de Pierre Mendès-France en Afrique du Nord, le 4 février 1955 (chute du gouvernement).

Aux élections pour la troisième Assemblée législative de la IVe République, Emile Dubois, toujours placé en cinquième position n'est pas réélu bien que la liste socialiste améliore son score avec 160 044 voix sur 507 934 suffrages exprimés. Mais, en l'absence d'apparentement, elle doit concéder un siège à la liste communiste.

A la suite de son échec, le maire de Salomé devient secrétaire permanent de la fédération socialiste du Nord, ce qui lui permet d'attendre son élection au Conseil de la République en juin 1958.

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Ve République

DUBOIS (Emile)

Né le 9 août 1913 à Lille (Nord)

Décédé le 9 septembre 1973 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)

Député du Nord de 1951 à 1955

Sénateur du Nord de 1958 à 1973

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome III, p 398)

L'entrée d'Emile Dubois au Conseil de la République, le 8 juin 1958, représente une forme de consécration pour cet élu très investi dans les instances politiques locales et départementales. Maire de Salomé depuis 1947, président fondateur de l'Association départementale des maires du Nord depuis mars 1955, il appartient depuis 1954 au Comité directeur de l'association des maires de France. L'organisation de nouvelles élections sénatoriales après la promulgation de la Constitution de la Ve République lui permet d'être une nouvelle fois choisi par les électeurs du Nord. Il figure en deuxième position sur la liste de la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO) menée par Charles Naveau, personnalité nordiste de premier plan, qui siège depuis 1948 à la Chambre Haute du Parlement et est élu sénateur le 26 avril 1959. Les socialistes obtiennent 3 des 9 sièges à pourvoir à cette occasion.

Au Séant, Emile Dubois adhère au groupe socialiste. Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale du Sénat de 1959 à 1973, il entend surtout défendre les intérêts de son département d'élection au Parlement. Le 19 juillet 1962, il intervient en séance publique en tant que rapporteur de la proposition de loi tendant à supprimer le privilège des pêcheurs de Fort-Mardyck, ville située à 5 km de Dunkerque (Nord). Ce privilège, accordé aux marins pêcheurs par Louis XIV vers 1670, apparaît alors comme un obstacle au développement urbain de la ville, dans un contexte économique favorable à l'essor de l'agglomération dunkerquoise. Les habitants de Fort-Mardyck ont en effet le droit de jouissance sur les terrains communaux mais le droit de propriété revient à l'Etat. L'adoption de cette loi permet le transfert de la propriété des terrains à la commune afin de faciliter le rachat des parcelles et les transactions foncières.

Le 7 novembre 1963, au cours de la discussion en deuxième lecture de l'article 1er du projet de loi relatif à la protection des animaux, Emile Dubois s'oppose à l'interdiction des combats de coqs, tradition locale de la région Nord-Pas-de-Calais. L'année suivante, cette loi adoptée le 19 novembre 1963 est modifiée et Emile Dubois est chargé au nom de la commission des lois d'un rapport sur la nouvelle proposition de loi. En réponse aux protestations de 800 municipalités de sa région, le sénateur du Nord obtient que les combats de coqs soient autorisés « lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ».

La réélection d'Emile Dubois aux élections sénatoriales de septembre 1965 témoigne de la reconnaissance de ses talents d'administrateur par les grands électeurs de la région. Il est certes rétrogradé en troisième position de la liste SFIO derrière Charles Naveau et Marcel Darou, mais les socialistes obtiennent à nouveau trois sièges au Palais du Luxembourg. Le sénateur du Nord poursuit également au Sénat l'action menée dans sa circonscription en faveur d'une amélioration de la protection sociale et de l'évolution de carrière des employés communaux. Il a notamment fondé une mutuelle départementale du personnel communal du Nord et porte le titre de président d'honneur du comité des oeuvres sociales des agents communaux. En 1960, il siège à la commission sénatoriale chargée d'examiner les problèmes intéressant l'administration communale et les modifications qui pourraient être apportées à la législation en vigueur. Après sa réélection en 1965, il défend, dans un rapport rédigé au nom de la commission des lois, une proposition de loi qui tend à compléter et modifier le code de l'administration communale. Celle-ci vise à rendre les perspectives de carrière du personnel communal plus équitables et à harmoniser le fonctionnement des communes regroupées au sein de syndicat de communes départemental. Il défend également les prérogatives des élus locaux. En octobre 1966, il est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux « communautés urbaines ». A ce titre, il intervient au cours des débats pour expliquer son désaccord avec la future loi, qui porte selon lui une « atteinte indirecte aux libertés locales qui sont le fondement de la démocratie ».

Parallèlement à son mandat de sénateur, Emile Dubois assume les fonctions de conseiller général du canton de La Bassée de 1964 à 1970. Des problèmes de santé l'obligent à abandonner la plupart de ses fonctions locales à partir de la fin des années 1960 : il quitte en 1968 la présidence de l'Association départementale des maires du Nord, du Comité national des maires de France et du Conseil des communes d'Europe. En mars 1970, il ne se représente pas aux élections cantonales. En novembre 1972, il est également contraint de démissionner de ses fonctions de maires de Salomé qu'il administre depuis 25 ans. Il reste toutefois conseiller municipal jusqu'à sa mort. Après 1972, ses soucis de santé le conduisent à être moins présent au Palais du Luxembourg.

Emile Dubois milite à la SFIO depuis l'âge de 16 ans et ses votes au cours des scrutins publics majeurs ne se distinguent pas des positions prises par son groupe parlementaire. En février 1960, il approuve le projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie. En 1965, il se prononce en faveur du projet de loi portant sur la réforme des régimes matrimoniaux, puis soutient la loi « Neuwirth » relative à la régulation des naissances en 1967. Il s'oppose en revanche à la loi de 1972 portant sur la création et l'organisation des Régions.

Chevalier de la Légion d'honneur depuis 1956, Emile Dubois a été distingué en reconnaissance de son action au sein de la Résistance. Il porte également le titre d'officier des Palmes académiques et de chevalier du Mérite social. Il meurt en cours de mandat sénatorial, des suites d'une longue maladie, en 1973. C'est René Debesson, 72 ans, doyen du comité directeur du parti socialiste et placé en quatrième position sur la liste SFIO des élections sénatoriales de 1965 qui le remplace au Palais du Luxembourg.

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Photo de M. Emile DUBOIS, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe Socialiste
Etat-civil
Né le 9 août 1913
Décédé le 9 septembre 1973
Profession
Secrétaire de mairie
Département
Nord