DUBOIS (M. ÉMILE) [Nord].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1966].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux « communautés urbaines » [18 octobre 1966].
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux communautés urbaines [8 novembre 1966]. - Discussion générale (p. 1442 à 1445). - Suite de la discussion [9 novembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 3: explique son vote sur l'ensemble de cet article (p. 1485, 1486).