DUBOIS (M. EMILE) [Nord].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1962].
Interventions :
Proposition de loi tendant à supprimer le privilège des pêcheurs de Fort-Mardyck. En tant que rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [19 juillet 1962] (p. 1042 et suiv.).