DUBOIS (M. HECTOR) [Oise].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].
Interventions :
Proposition de loi étendant le bénéfice des dispositions de l'article L. 506 du code de la santé publique relatif à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant [17 mai 1962]. Discussion générale (p. 244). - Orientation agricole [25 juillet 1962] (p. 1186).