DUBOIS (M. HECTOR) [Oise].
Est nommé membre de la commission, des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].
Interventions :
Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au droit de reprise et de renouvellement en matière de baux ruraux [9 mai 1963]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à insérer en tête de cet article un paragraphe stipulant que la durée des baux sera au minimum de douze ans (p. 1025) ; le retire ( ibid. ). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'exercice de la profession d'opticien lunetier détaillant [30 mai 1963]. - Discussion générale (p. 1152). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la structure foncière des forêts françaises [22 juillet 1963]. - Discussion des articles. - Art. 4: amendement de M. Audy (p. 1790). - Suite de la discussion [24 juillet 1963]. - Art. 6 : amendement de M. Audy (p. 1857) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1868). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [15 novembre 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2454). - Observations sur l'école nationale supérieure agronomique de Rennes. - Suite de la discussion [28 novembre 1963]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - Observations sur l'alcoolisme (p. 2974). - Discussion des articles. - Art. 18, ETAT B : amendement de M. Jozeau-Marigné (suppression de l'augmentation du crédit prévu pour le haut comité d'études et d'informations sur l'alcoolisme) (p. 2980).