DUBOISH (M. HECTOR) [Oise].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réorganisation de la région parisienne [16 juin 1964].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à définir les principes et les modalités d'un système contractuel en agriculture [18 juin 1964].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [26 juin 1964].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [27 juin 1964].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].
Intervention:
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à définir les principes et les modalités d'un système contractuel en agriculture [12 mai 1964]. - Discussion des articles. - Art. 9 ter : amendement de M. Pisani, ministre de l'agriculture (p. 263). - Discussion en deuxième lecture [18 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 16 quater : son amendement tendant à compléter le deuxième alinéa de cet article par une disposition relative aux prix dans les marchés par adjudication conclus par les groupements de producteurs (p. 706) ; le retire (p. 707).