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Extrait de la table nominative 1948

DUBOIS (Mlle JULIETTE) [A. N.].

Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du ravitaillement (ibid.).

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder la gratuité de la correspondance et des envois postaux aux appelés sous les drapeaux pour y effectuer leur service militaire [24 juin 1948] (I., n° 601).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement de l'impôt sur les bénéfices agricoles au titre de 1948. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à appliquer, dans certains cas, un dégrèvement sur l'année 1947 [9 mars 1948] (p. 630). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles, art. 7 : son amendement tendant à accorder aux producteurs d'appellations contrôlées les mêmes taux qu'aux commerçants et industriels [10 mars 1948] (p. 683). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles, art. 27 : la lutte contre la tuberculose et le cancer et les crédits prévus [18 mars 1948] (p. 850) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres. - Explication de vote [22 juin 1948] (P. 1591).