DUBOIS (M. RENÉ) [LOIRE-INFÉRIEURE].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [13 janvier 1955] ; de la commission des moyens de communication ( ibid. ).- Président de la commission de la famille, de la population et de la santé publique. - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du 2 e plan de modernisation et d'équipement, prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [18 janvier 1955].
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget de l'éducation nationale pour 1955 [28 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-95 : amendement de Mme Devaud (p. 278) ; Chap. 47-12 : son amendement indicatif relatif à l'insuffisance de la contribution forfaitaire de l'Etat aux charges d'enseignement et de recherches médicales dans les hôpitaux de Paris (p. 290).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [3 mars 1955].- Discussion des articles. Soutient l'amendement de M. Abel-Durand tendant à insérer un article additionnel 24 quater A (nouveau) relatif au remboursement aux conseils généraux des frais de gestion de la caisse départementale scolaire (p. 553, 554). - Intervient dans la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [26 mars 1955]. - Explique son vote sur l'ensemble du projet n° 3 (p. 1126). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des charges communes pour 1955 [30 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 53 bis ( nouveau ) : amendement de M. Yvon (p. 1221). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1955 [12 mai 1955]. - Discussion des articles : amendement de M. Abel-Durand (p. 1603) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif à la modification de la répartition du fonds de péréquation au bénéfice de certaines stations classées à activité saisonnière (p. 1604 et 1605) ; le retire ( ibid. ).