DUBOIS (M. RENÉ) [Loire-Inférieure].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille (6 octobre 1955] ; de la commission des moyens de communication ( ibid. ). - Président de la commission de la famille. - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [11 octobre 1955].
Dépôt législatif
Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux concours de médecin des hôpitaux de Paris, et complétant l'article 730 du code de la santé publique [24 juillet 1956] (I., n° 665).
Interventions :
Intervient, en qualité de président de la commission de la famille, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'allocation aux grands infirmes [27 octobre 1955]. - Discussion générale (p. 2470). - Sur les contre-projets présentés (p. 2477). - Intervient, en qualité de président de la commission de la famille, dans la discussion de la proposition de loi relative à la qualification des bouilleurs de cru [17 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2663). - Discussion des articles. - Soutient l'amendement de M. Bonnefous à l'article 2 tendant à supprimer les dispositions relatives à l'organisation de la lutte anti-alcoolique (p. 2667) ; Art. 1 er (précédemment réservé) : amendement de M. Bonnefous (p. 2668, 2669). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [15 mars 1956]. - Discussion générale (p. 386, 387). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux infractions commises à l'égard des victimes d'accidents [20 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à réglementer la profession de démarcheurs et leur interdire l'accès près d'un blessé pendant les trente jours qui suivent l'accident (p. 425, 426) ; (p. 431). - Intervient, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission de la famille, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi concernant la légitimation des enfants adultérins [22 mars 1956] (p. 523). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion des articles. Art. 4 : amendement de M. Armengaud (p. 817, 818). - Intervient, en qualité de président de la commission de la famille, dans la discussion du projet de loi portant organisation du laboratoire national de la santé publique [5 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 4 : amendement de M. Armengaud (p. 1372) ; Art. 5 : amendement de M. Cornat (p. 1373). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation et le fonctionnement des colonies de vacances [5 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1376). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'enseignement du code de la route [5 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1385). - Prend part, en qualité de président de la commission de la famille, à la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Chap. 36-11 : observations sur l'institut national d'hygiène et sur la surveillance de la radio-activité (p. 1584, 1585) ; observations concernant l'hôpital de la Guadeloupe (p. 1586). - Discussion, en deuxième lecture [26 juillet 1956]. - VOIES ET MOYENS.- Art. 10 bis : observations sur les maisons familiales de vacances (p. 1763). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au reclassement des fonctionnaires et agents français du Maroc et de la Tunisie [27 juillet 1956].- Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à élargir la formule définissant la cessation de fonctions (p. 1851) ; son amendement tendant à élargir la compétence de la com mission paritaire (ibid.) ;-le retire (p. 1852) ; Art. 7 : son amendement tendant à accorder le bénéfice du texte aux agents des établissements publics, offices et sociétés concessionnaires et à garantir les retraités contre toute vicissitude de la monnaie marocaine (p. 1862, 1863) ; le retire ( ibid. ). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de la famille, à la discussion de la proposition de loi relative aux concours de médecin des hôpitaux de Paris [1 er août 1956]. - Discussion générale (p. 1969, 1970). - Discussion des articles. Art, 1 er : amendement de M. Portmann (p. 1970) ; observations sur l'amendement de M. Péridier ( ibid. ) ; Art. 2 : amendement de M. Péridier (p. 1971) ; Art. 5 : amendement de M. Péridier (ibid.).