DUCLERC, Ministre des Affaires étrangères. Inamovible. - M. Fallières, Ministre de l'Intérieur, donne lecture au Sénat, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères, Président du Conseil, d'une communication du Gouvernement et dépose des documents diplomatiques [15 janvier] (A., t, I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 12). - M. le général Billot, Ministre de la Guerre, dépose, au nom de M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, un décret de M. le Président de la République portant retrait des titres I et III du projet de loi relatif à l'organisation de divers services en Tunisie. Dépose également, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères, Président du Conseil, de M. le Ministre de l'Intérieur et de M. le Ministre des Finances, un projet de loi portant organisation de la juridiction française en Tunisie [25 janvier] (A., t. I, p. 39 ; J.O., c.r., p. 34). - Demande un congé [22 février] (A., t. I, p.207 ; J.O., p. 187). - Demande un congé [26 février] (J.O., p. 194). - Demande un congé [25 avril] (A., t. II, p. 8 ; J.O., p. 375). - Demande un congé [7 juin] (A., t. II, p. 317 ; J.O., c.r., p. 663). - Obtient un congé jusqu'à la fin de la session [24 juin] (A., t. II, p. 708 ; J.O., p. 1026).
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