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Extrait de la table nominative 1963

DUCLOS (M. JACQUES) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3. octobre 1963].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 modifiée, révisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers [29 janvier 1963] (n° 48).

Proposition de loi portant statut de la radio-télévision française [21 mai 1963] (n° 97).

Questions orales :

M. Jacques Duclos demande à M. le ministre de l'intérieur quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la réorganisation de la région parisienne, au sujet de laquelle la presse fait état de projets qui tendent à la destruction des libertés communales et à la substitution de technocrates incontrôlables aux élus du peuple [17 octobre 1963] (n° 533).

M. Jacques Duclos demande à M. le ministre des affaires étrangères quelle politique il compte appliquer envers le gouvernement raciste de l'Union sud-africaine ; s'agit-il d'une politique tendant à obliger ce gouvernement à respecter la Déclaration universelle des Droits de l'Homme ou d'une politique de soutien permettant à ce gouvernement de ne pas, appliquer les décisions de l'Organisation des Nations Unies ? Il lui demande, en particulier, s'il est exact, comme l'affirment certains représentants du mouvement de libération africain, que la France fournirait des armes au Gouvernement sud-africain [17 octobre 1963] (n° 534). - Réponse [3 décembre 1963] (p. 3042).

Questions orales avec débat:

M. Jacques Duclos signale à M. le Premier ministre que la substitution au slogan officiel des « caisses pleines » abondamment utilisé avant le référendum d'octobre 1962 et les élections législatives qui suivirent de mises en garde contre la « facilité » est interprétée par l'opinion publique, légitimement inquiète, comme traduisant la volonté du pouvoir d'aggraver les conditions de vie des masses travailleuses.

Que le projet visant à prêter d'importantes sommes à un gouvernement voisin qui vient de commettre un crime le mettant au ban de l'humanité, s'ajoutant aux dépenses considérables résultant de la création d'une force de frappe atomique, aggrave l'inquiétude des masses populaires qui considèrent avec raison que le désarmement est la garantie suprême de la paix.

Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour satisfaire les légitimes revendications de la population laborieuse des villes et des campagnes, au lieu d'appuyer financièrement le gouvernement dont il est question plus haut et de jeter de très importants crédits dans le gouffre de la course aux armements [30 avril 1963]. - Réponse [4 juin 1963] (p. 1168 et suivantes).

M. Jacques Duclos demande à M. le Premier ministre de bien vouloir préciser quelle est la politique que le Gouvernement entend suivre en ce qui concerne : 1° les projets de regroupement des départements dont la presse a fait état à diverses reprises et l'avenir des conseils généraux, compte tenu du rôle de plus en plus important que des organismes économiques sont appelés à jouer à l'échelle des régions ; 2° les projets de regroupement des petites communes et de substitution de fonctionnaires d'Etat aux élus du peuple pour assurer l'administration des communes regroupées et des communes de plus de 30.000 habitants, les communes d'importance moyenne étant appelées à disparaître par voie d'intégration dans les districts [16 mai 1963].

M. Jacques Duclos demande à M. le Premier ministre de bien vouloir préciser quelle est la politique que le Gouvernement entend suivre en ce qui concerne : 1° les prérogatives, la composition, le recrutement et le fonctionnement du conseil économique et social tels qu'ils sont envisagés à la suite des récentes déclarations de M. le Président de la République et de M. le Premier ministre ; 2° l'attitude que le pouvoir entend adopter par rapport aux syndicats ouvriers quant à la préservation de leur indépendance et au respect du droit de grève que l'organe de presse du parti gouvernemental a déclaré vouloir mettre en cause [16 mai 1963].

M. Jacques Duclos rappelle à M. le Premier ministre qu'il a déclaré dans une interview accordée il y a un mois : « Je ne crois pas que l'objet principal de ce régime ... soit d'assurer la prospérité des Français », à qui, était-il ajouté, il s'agit d'assurer la dignité à défaut de prospérité. Il lui fait observer que ces propos apparaissent différents de ceux employés dans une déclaration officielle selon laquelle « la France des années 1960 avance à grands pas sur la route de la prospérité », et que le plan d'austérité dit de stabilisation élaboré par le Gouvernement soulève dans le pays de nombreuses protestations parfaitement légitimes de la part des masses laborieuses des villes et des campagnes. Il lui demande en conséquence pourquoi il en vient à traiter de mauvais Français ceux qui n'approuvent pas ce plan, lequel tend à freiner le relèvement des salaires et traitements des travailleurs, néglige les intérêts des masses paysannes, comporte d'écrasantes charges budgétaires improductives et fait bénéficier la grand capital de substantiels avantages [3 octobre 1963].

M. Jacques Duclos demande à M. le Premier ministre quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la réorganisation de la région parisienne, au sujet de laquelle la presse fait état de projets qui tendent à la destruction des libertés communales et à la substitution de technocrates incontrôlables aux élus du peuple [24 octobre 1963]. - Réponse [5 novembre 1963] (p. 2239 et suivantes).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2° partie) [29 janvier 1963]. - Discussion générale (p. 168) ; observations sur l'attitude prise par le Gouvernement à l'égard du Sénat (p. 172, 173). - Examen des dispositions concernant le budget de l'IMPRIMERIE NATIONALE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, présente ses observations dans la discussion générale (p. 202 et suivantes). - Suite de la discussion [30 janvier 1963]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Observations sur l'absence des ministres devant le Sénat et la politique gouvernementale (p. 217, 221). - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE III : son amendement tendant à supprimer les crédits relatifs aux traitements du ministre et du secrétaire d'Etat (p. 233). - Suite de la discussion [1er février 1963]. - TRAVAIL. - Discussion générale (p. 329, 330 et 331).- Suite de la discussion [4 février 1963]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - Discussion générale (p. 430, 431 et 432). - Suite de la discussion [12 février 1963]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - II. - INFORMATION. - Discussion générale (p. 773, 774). - Observations sur les décisions de la conférence des présidents [12 -février 1963] (p. 803). - Explique son vote sur le projet de loi, discuté en deuxième lecture, relatif au fonctionnement de la Cour de sûreté de l'Etat [19 février 1963] (p. 886). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Guille et Edouard Bonnefous relatives à la politique extérieure de la France [21 mai 1963] (p. 1095 à 1097). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique économique et sociale du Gouvernement [4 juin 1963] (p. 1168 à 1170). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique du Gouvernement en matière de collectivités locales [11 juin 1963] (p. 1282 à 1285). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la réorganisation de la région parisienne [5 novembre 1963] (p. 2239 à 2241). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [13 novembre 1963]. - Discussion générale (p. 2324 à 2326). - Suite de la discussion [22 novembre 1963]. - ARMÉES. - Discussion générale (p. 2764, 2765). - Observations ayant porté notamment sur le problème des licenciements dans les arsenaux et établissements de l'Etat. - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat, à sa question orale n° 534 (cf. supra) [3 décembre 1963] (p. 3042). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi portant modification de l'article 28 de la Constitution (modification des dates d'ouverture des sessions parlementaires) [18 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3235, 3236) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 3239). - Intervient, au congrès du Parlement, au nom des groupes communistes de l'Assemblée nationale et du Sénat, sur le projet de loi constitutionnelle portant modification des dispositions de l'article 28 de la Constitution (date et durée des sessions) [Journal officiel, congrès du 20 décembre 1963] (p. 7 et 8).