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Extrait de la table nominative 1965

DUCLOS (M. JACQUES) [Seine].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [24 juin 1965].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1965].

Dépôt législatif :

Proposition de loi portant amnistie à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion [2 avril 1965] (n° 126).

Questions orales avec débat :

M. Jacques Duclos expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques : que les charges fiscales de plus en plus lourdes pèsent sur la population laborieuse à tel point que 2 millions de Français qui, avant 1958, ne payaient pas l'impôt sur le revenu en raison de la modicité de leurs ressources, sont maintenant assujettis à cet impôt, sans que leur pouvoir d'achat ait été accru; que, par contre, les grandes sociétés capitalistes bénéficient de privilèges à la faveur desquels leurs charges fiscales sont considérablement allégées. Il lui demande s'il ne pense pas que des mesures devraient être prises pour réduire les charges fiscales frappant les petits contribuables en portant le taux d'exonération à la base à 5.000 francs (500.000 anciens francs) et pour mettre un terme aux faveurs dont bénéficient les grandes sociétés capitalistes [6 avril 1965]. Réponse [4 mai 1965] (p. 164 et suivantes).

M. Jacques Duclos demande à M. le Premier ministre quelles mesures il compte prendre pour mettre fin aux scandales auxquels l'O. R. T. F. donne lieu [22 avril 1965]. - Réponse [22 juin 1965] (p. 725 et suivantes).

M. Jacques Duclos demande à M. le ministre de l'information par quel moyen légal, alors que la campagne électorale présidentielle n'est pas officiellement ouverte, et sous prétexte d'exposer les modalités de cette campagne, il s'est permis le 11 novembre de faire l'apologie du régime actuel sur les antennes de la télévision, de reprendre le chantage au chaos, se faisant ainsi le propagandiste du pouvoir personnel contre la conception de la démocratie représentée dans la campagne présidentielle par le candidat unique de la gauche [14 novembre 1965].

M. Jacques Duclos signale à M. le Premier ministre que les derniers résultats électoraux des territoires et départements d'outre-mer, notamment de la Réunion, sont apparus comme ne revêtant pas les qualités de sincérité indispensables. Il lui demande en conséquence : 1° de bien vouloir expliquer comment se sont déroulées les opérations électorales des 5 et 19 décembre dernier dans les T. O. M. et les D. O. M. ; 2° quelles mesures il compte prendre pour empêcher les fraudes électorales qui se produisent fréquemment dans les T. O. M. et les D. O. M. [S. E. 23 décembre 1965].

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique économique et sociale du Gouvernement [4 mai 1965] (p. 164 à 167). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative au fonctionnement de l'O. R. T. F. [22 juin 1965] (p. 725 et suivantes) (p. 734 et 735). - Prend part à la discussion du projet de toi de finances pour 1966 [2 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1237 à 1239) (p. 1243). - Suite de la discussion [3 novembre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 2 : son amendement tendant à compléter cet Article par un nouveau § V invitant le Gouvernement à déposer, avant le 31 mars 1966, un projet de loi qui, en augmentant le taux de l'impôt sur les sociétés, aménagerait, en contrepartie, le barème de l'impôt général sur les revenus tout en diminuant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de grande consommation (p. 1253, 1254, 1255) ; observations sur l'application, à son amendement, de l'Art. 42 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances (p. 1256).