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Extrait de la table nominative 1967

DUCLOS (M. JACQUES) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [11 octobre 1967].

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'O. R. T. F. [19 décembre 1967].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à promouvoir les mesures les plus urgentes pour établir la justice fiscale [11 avril 1967] (n° 218).

Proposition de loi tendant à modifier les articles L. 331, L. 332, L. 343, L. 345, L. 351, L. 359 et L. 624 du code de la sécurité sociale, en vue : 1° de ramener l'âge du droit à pension à soixante ans pour les hommes et cinquante-cinq ans pour les femmes et pour les assurés sociaux ayant exercé une activité particulièrement pénible ; 2° de fixer le taux de pension à 50 p. 100 du salaire moyen des dix meilleures années, toutes primes comprises ; 3° de fixer le minimum de la pension de vieillesse et de toute allocation à 80 p. 100 du salaire minimum garanti ; 4° de majorer de 1 p. 100 la pension pour chaque trimestre d'assurance accompli au-delà de la trentième année ; 5° de relever le taux de la pension de réversion à 75 p. 100 de l'avantage principal ; 6° de prévoir le paiement des pensions chaque mois [23 mai 1967] (n° 252).

Proposition de loi tendant à la nationalisation des banques d'affaires, des banques de crédit à long et moyen terme et des grandes banques de dépôts privées [22 juin 1967] (n° 316).

Proposition de loi tendant à la création d'une assemblée de la région parisienne élue au suffrage universel et selon la représentation proportionnelle [22 juin 1967] (n° 318).

Proposition de loi tendant à organiser le perfectionnement continu des cadres [1er juillet 1967] (n° 351).

Proposition de loi tendant à accorder aux salariés de l'agriculture la parité sociale et économique avec les salariés de l'industrie et du commerce [17 octobre 1967] (n° 7).

Questions orales :

M. Jacques Duclos expose à M. le ministre de l'équipement et du logement que les opérations de concentrations industrielles ont pour conséquence la mise au chômage d'ouvriers, d'ingénieurs, de cadres et de techniciens dont la situation devient, de ce fait particulièrement difficile. Il lui demande, en conséquence, s'il ne pense pas qu'il serait indispensable que soient prises des mesures interdisant d'expulser les chômeurs désireux de travailler et ne pouvant payer leur loyer [13 avril 1967] (n° 773). - Réponse [23 mai 1967] (p. 395, 396).

M. Jacques Duclos expose à M. le ministre des affaires sociales que les mesures de concentration qui se développent ont pour conséquence la mise en chômage d'ouvriers, d'ingénieurs, de techniciens et de cadres qui, de ce fait, sont privés de ressources. Il lui demande s'il ne pense pas que, dans de telles conditions, il serait nécessaire et urgent de décider que l'indemnité de chômage sera étendue à l'ensemble du territoire national, sans limitation de pourcentage, ce qui n'est pas le cas actuellement [13 avril 1967] (n° 774). - Réponse [23 mai 1967] (p. 396, 397).

M. Jacques Duclos rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances qu'en raison des opérations de concentration des entreprises, le chômage atteint des ouvriers, ainsi que des ingénieurs, cadres et techniciens. Il lui demande s'il ne pense pas, compte tenu de cette situation, qu'il serait juste et nécessaire de prendre les dispositions suivantes : 1° exonération d'impôts pour les chômeurs ayant plus de trois ans d'inscription comme demandeurs d'emplois ; 2° levée des sanctions prises à leur encontre, telles que : amendes fiscales, saisies, etc. [13 avril 1967] (° 775). - Réponse [23 mai 1967] (p. 397, 398).

M. Jacques Duclos expose à M. le ministre des transports : a) que des services des ateliers de voitures S. N. C. F. de Noisy-le-Sec ont été transférés aux ateliers d'Epernay, cependant qu'un autre service a été supprimé, les travaux de réparations qu'il effectuait étant confiés à une entreprise privée ; b) que des services du dépôt de machines de la même ville ont été transférés à Châlons-sur-Marne ; c) que les effectifs du centre ferroviaire de Noisy-le-Sec connaissent d'importantes diminutions ; d) que les cheminots de Noisy-le-Sec, légitimement inquiets pour l'avenir, demandent que le directeur de la S.N.C.F. leur fasse connaître ses intentions et ses projets, sans parvenir à obtenir une réponse. Il lui demande en conséquence quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement concernant l'avenir du centre ferroviaire de Noisy-le-Sec [5 décembre 1967] (n° 822). - Réponse [12 décembre 1967] (p. 2187, 2188).

M. Jacques Duclos expose à M. le ministre de l'intérieur que dans la directive n° 1 portant la signature du secrétaire général des assises nationales la recommandation suivante est faite aux responsables départementaux de l'U. N. R. -U. D. T., « Il conviendrait donc en prenant contact avec les préfets d'établir pour chaque département une liste des personnalités valables qui accepteraient d'être invitées sans que cela présente pour elles un caractère d'engagement quelconque à notre égard ». Il lui demande en conséquence : 1° s'il considère comme normal que les préfets qui sont payés par le budget de l'Etat et doivent de ce fait être au service de la population soient transformés, ès qualités, en démarcheurs pour le compte d'un parti ; 2° ce qu'il compte faire pour empêcher le renouvellement de tels abus [5 décembre 1967] (n° 823). - Réponse [19 décembre 1967] (p. 2409, 2410).

Questions orales avec débat :

M. Jacques Duclos demande à M. le ministre de l'intérieur dans quelles conditions et sur la base de quels critères il entend fixer le nombre des conseillers généraux des nouveaux départements de la région parisienne. Il ressort de certaines informations que pour les départements issus de l'ancien département de la Seine, le nombre des conseillers généraux se situerait entre 20 et 30. Or, dans chacun de ces départements il y a un million d'habitants ou beaucoup plus, et l'on peut être tel département de province n'atteignant pas le million d'habitants et comptant 50 conseillers généraux. De même, pour les départements issus de l'ancienne Seine-et-Oise, il semble que le nombre de conseillers généraux envisagé soit réduit. Or, ces département atteignent ou dépassent, et même de loin, le demi-million d'habitants, alors que tel département de province, dont la population est moindre, compte 41 conseillers généraux. Il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre, afin que les conseils généraux des nouveaux départements qui auront à s'occuper de problèmes particulièrement importants, soient, par le nombre des élus qui les composeront, vraiment représentatifs de l'ensemble de la population [22 mars 1967 - J. O. du 29 mars 1967]. - Question devenue caduque en raison de la démission du Gouvernement de M. Georges Pompidou (3° cabinet) auquel elle était adressée.

M. Jacques Duclos demande à M. le ministre de l'intérieur dans quelles conditions et sur la base de quels critères il entend fixer le nombre des conseillers généraux des nouveaux départements de la région parisienne. Il ressort de certaines informations que, pour les départements issus de l'ancien département de la Seine, le nombre des conseillers généraux se situerait entre 20 et 30. Or, dans chacun de ces départements, il y a un million d'habitants ou beaucoup plus, et l'on peut citer tel département de province n'atteignant pas le million d'habitants et comptant 50 conseillers généraux. De même, pour les départements issus de l'ancienne Seine-et-Oise, il semble que le nombre de conseillers généraux envisagé soit réduit. Or, ces départements atteignent ou dépassent, et même de loin, le demi-million d'habitants, alors que tel département de province, dont la population est moindre, compte 41 conseillers généraux. Il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que les conseils généraux des nouveaux départements, qui auront à s'occuper de problèmes particulièrement importants, soient, par le nombre des élus qui les composeront, vraiment représentatifs de l'ensemble de la population [11 avril 1967]. - Réponse [18 avril 1967] (p. 136 et suivantes).

M. Jacques Duclos demande à M. le ministre de l'intérieur des explications sur la suite qu'il envisage de donner aux déclarations faites par lui à l'Assemblée nationale au cours de la discussion du budget de l'intérieur, déclarations qui, sous prétexte de restructuration des collectivités locales, mettent en cause les libertés communales et tendent à substituer une gestion technocratique à la gestion démocratique des communes par des élus du peuple [14 novembre 1967]. - Réponse [19 décembre 1967] (p. 2417 et suivantes).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la composition des conseils généraux des nouveaux départements de la région parisienne [18 avril 1967] (p. 136, 137, 143, 144). - Prend la parole dans le débat sur la déclaration du Gouvernement lue au Sénat le 18 avril 1967 (débat de politique générale) [25 avril 1967] (p. 213 à 216). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à ses questions orales nos 773, 774 et 775 (cf. supra) [23 mai 1967] (p. 396, 397, 398). - Prend part à la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures d'ordre économique et social [1er juin 1967]. - Discussion générale (p. 528 à 532). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [14 novembre 1967]. - Discussion générale : observations sur la politique économique et sociale du Gouvernement (p. 1262 à 1265). - Suite de la discussion [22 novembre 1967]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale : observations sur l'insuffisance des crédits consacrés au développement de la culture ; les théâtres nationaux ; les maisons de la culture ; la situation de l'industrie cinématographique (p. 1587, 1588). - Suite de la discussion [28 novembre 1967]. - INFORMATION. - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur la partialité des informations télévisées ; l'introduction de la publicité de marques à la télévision ; l'assouplissement des conditions d'exonération de la redevance de télévision (p. 1895 à 1897). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du tourisme, à sa question orale822 (cf. supra) [12 décembre 1967] (p. 2188). - Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Chirac, secrétaire d'Etat aux affaires sociales, à sa question orale n° 823 (cf. supra) [19 décembre 1967] (p. 2409, 2410). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la réforme des collectivités locales [19 décembre 1967] (p. 2417 à 2419).