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Extrait de la table nominative 1969

DUCLOS (M. JACQUES) [Seine-Saint-Denis].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1969].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à permettre aux collectivités locales de renoncer à percevoir en tout ou partie la taxe locale d'équipement sur les habitations individuelles [30 octobre 1969] (n° 35).

Question orale :

- M. Jacques Duclos expose à M. le Premier ministre que les mesures prises chaque année par le Gouvernement sont insuffisantes pour remédier d'une façon décisive aux conditions d'existence douloureuses des allocataires et des pensionnés bénéficiaires du minimum vieillesse ; que le Gouvernement n'applique pas les propositions, cependant très limitées, de la commission Laroque ; que, malgré les quelques relèvements obtenus, le minimum des allocations et pensions vieillesse (F. N. S, compris) reste de beaucoup inférieur au minimum vital indispensable ; qu'au rythme actuel de deux augmentations de 100 francs par an (exceptionnellement trois) il faudrait encore plus de onze années, et à condition que le niveau des prix reste stable, pour que le minimum vital soit atteint ; que ce minimum vital ne saurait être fixé pour les personnes âgées à un chiffre inférieur à 4.800 francs par an (le S. M. I. G. étant actuellement de 6.240 francs). Il lui demande en conséquence s'il ne pense pas, comme le revendique l'union des vieux de France, que des mesures devraient être prises afin : que soit garanti aux personnes âgées un minimum vieillesse par une allocation unique égale à 80 p. 100 du S. M. I. G. ; que dans l'immédiat et comme première étape le minimum vieillesse soit fixé à 400 francs par mois (40.000 AF) ; que cette allocation unique puisse éventuellement se cumuler avec d'autres ressources dans la limite d'un plafond égal : pour une personne seule, à 110 p. 100 du minimum vital défini ci-dessus, soit 5.300 francs par an (chiffre arrondi) ; pour un ménage, à deux le minimum vital, soit 9.600 francs par an actuellement ; que le minimum des allocations et pensions vieillesse ainsi fixé à 4.800 francs par an, une fois accordé, soit garanti par l'application de l'échelle mobile pour suivre l'évolution du coût de la vie ; qu'il ne soit plus fait état de l' « obligation, alimentaire » pour l'attribution du minimum garanti d'allocations et de pensions vieillesse ; que soient exclues les retraites complémentaires pour l'appréciation des ressources des allocataires ; que l'actif net des successions à partir duquel pourront être récupérées les prestations vieillesse non contributives servies soit porté à 60.000 francs ; que le financement du « minimum garanti » fasse l'objet d'un budget spécialement affecté à la vieillesse ; que le « minimum garanti » soit attribué dans les mêmes conditions de ressources aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux ressortissants de l'aide sociale [14 mars 1969, J. O. du 18 mars 1969] (n° 905). - Réponse [13 mai 1969] (p. 253, 254, 155).

Question orale avec débat :

M. Jacques Duclos expose à M. le ministre d'Etat chargé de la défense nationale que le président directeur général d'une société dépendant de Sud-Aviation, sise à Trignac (Loire-Atlantique), a signé un accord le 10 octobre dernier avec les organisations syndicales C. G. T. et C. F. D. T. faisant droit à certaines revendications ; que le 13 octobre, un président directeur général intérimaire le remplaçant déclara dans un communiqué que cet accord ne pouvait être valable en raison des pressions qui s'étaient exercées sur la direction ; que la dénonciation de cet accord, par ordre des représentants de Sud-Aviation, avait pour cause la diffusion d'un tract relatif à la prétendue séquestration du président directeur, général signataire de cet accord, tract provocateur émanant de groupes d'aventuriers gauchistes ; que, devant le manque de sérieux de cet argument, la direction de Sud-Aviation dans un nouveau communiqué du 17 octobre ne parlait plus des pressions imaginaires dont il était question dans le tract télécommandé, mais prenait pour argument de cette dénonciation l'état de santé déficient du président directeur général signataire de l'accord. Il, lui demande ; 1° s'il ne considère pas que la dénonciation d'un accord signé entre le président directeur général de cette entreprise et les organisations syndicales C. G. T. et C. F. D. T. constitue une attaque directe contre les travailleurs de l'entreprise qui sont en grève pour exiger l'application de l'accord du 10 octobre ; 2° quelles mesures il compte prendre pour exiger que l'accord soit mis en application afin que les travailleurs puissent reprendre le travail [4 novembre 1969]. - Réponse [18 novembre 1969] (p. 788 et suivantes).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. André Méric relative à la situation de l'industrie aéronautique et spatiale [18 novembre 1967] (p. 780 à 783, 787). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale concernant la non-application d'un accord syndical dans une usine aéronautique [18 novembre 1969] (p. 788 à 791). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Motais de Narbonne relative à la position de la France à l'égard du Viet-Nam [16 décembre 1969] (p. 1790 à 1792).