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Extrait de la table nominative 1970

DUCLOS (M. JACQUES) [Seine-Saint-Denis].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1970].

Dépôts législatifs:

Proposition de loi tendant à fixer à dix-huit ans l'âge de la majorité civile et de la majorité électorale, et à vingt et un ans l'âge d'éligibilité des députés, conseillers généraux et conseillers municipaux [28 mai 1970] (n° 235).

Proposition de loi tendant à rétablir le scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle pour les élections législatives, cantonales, municipales et, éventuellement, régionales [28 mai 1970] (n° 245).

Proposition de résolution tendant à modifier les dispositions des articles 10, 11, 13, 21 et 60 du règlement du Sénat [16 juin 1970] (n° 286).

Proposition de loi tendant à porter à 450 francs par mois le minimum garanti pour les personnes âgées et 8.400 francs par an et par personne le plafond des ressources ouvrant droit aux allocations vieillesse [19 décembre 1970] (n° 160).

Proposition de loi tendant à commémorer le centième anniversaire de la commune de Paris qui fut le premier gouvernement socialiste du monde [17 décembre 1970] (n° 135).

Proposition de loi sur l'organisation régionale [18 décembre 1970] (n° 148).

Question orale :

M. Jacques Duclos rappelle à M. le Premier ministre que des groupements à caractère fasciste viennent de se livrer à une série d'agressions, notamment contre le musée Lénine, rue Marie-Rose, à Paris, et contre un bateau soviétique en construction à Dunkerque. Il lui demande s'il n'envisage pas de prendre des mesures de dissolution à l'encontre des groupements coupables de ces agissements criminels [2 avril 1970] (n° 981). - Réponse [14 avril 1970] (p. 186 à 188).

Questions orales avec débat :

M. Jacques Duclos rappelle à M. le ministre des affaires étrangères qu'en déclenchant l'offensive militaire sur le territoire cambodgien, le président Nixon vient de prendre une initiative d'une gravité exceptionnelle. Cette décision prise en violation des accords de Genève de 1954 étend la guerre à l'ensemble de la péninsule indochinoise. Les risques d'un conflit généralisé n'ont jamais été aussi grands. Devant cette brutale aggravation de la situation, qui provoque une inquiétude extrêmement vive en France, aux Etats-Unis même et dans le monde entier, il lui demande s'il n'estime pas indispensable : de déclarer clairement, officiellement et sans attendre, que la France condamne cette politique d'aventure ; de prendre d'urgence toute initiative tendant à. obtenir le retrait rapide, total et inconditionnel des troupes américaines et de leurs alliés des trois pays d'Indochine- [5 mai 1970] (n° 64). - Réponse [23 juin 1970] (p. 978 et suivantes). M. Jacques Duclos rappelle à M. le Premier ministre que, lors de son accession au pouvoir, il présenta le problème de la régionalisation comme un des objectifs politiques qu'il se proposait d'atteindre. Or, rien de concret n'a été prévu à cet effet et si dans les milieux officiels on parle volontiers de décentralisation en donnant d'ailleurs à ce mot une signification évocatrice de déconcentration, il n'est plus question de régionalisation pas plus que de participation. Il lui demande en conséquence : 1° si le Gouvernement a l'intention de soumettre au Parlement un projet de régionalisation ; 2° si dans cette hypothèse le Gouvernement envisage : a) de faire élire les conseils régionaux au suffrage universel et à la représentation proportionnelle en vue d'assurer la représentation en leur sein de tous les courants politiques représentatifs des diverses catégories sociales de la population ; b) d'abandonner une part des recettes fiscales de l'Etat aux régions et de ne pas procéder à d'inadmissibles transferts de charges de l'Etat sur les collectivités locales à l'échelon régional, comme cela se fait à l'échelon communal ; c) de permettre aux conseils régionaux de désigner leur propre exécutif (le président et le bureau) tout comme les conseils municipaux désignent le leur (le maire et ses adjoints) [7 octobre 1970] (n° 74). - Réponse [8 décembre 1970] (p. 2703 à 2707).

Interventions :

Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Monteil et Caillavet relatives à la politique française en Méditerranée [7 avril 1970] (p. 145, 146). - Est entendu lors de la réponse de M. Raymond Marcellin, ministre de l'intérieur, à sa question orale n° 981 (cf. supra) [14 avril 1970] (p. 186 à 188). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les options qui commandent la préparation du VIe Plan [25 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1163 à 1166). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [19 novembre 1970]. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la fiscalité, la répartition des charges et des ressources entre l'Etat et les collectivités locales (lettre de M. le ministre de l'intérieur) (p. 1872 à 1876). - Suite de la discussion [30 novembre 1970]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION. - Discussion générale. - Observations sur la politique extérieure de la France (p. 2432 à 2434). - Examen des crédits, - Etat B. - Titre III : explique son vote (p, 2447).. - Est entendu dans le débat sur sa question orale relative à la régionalisation [8 décembre 1970] (p. 2706, 2707).