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Extrait de la table nominative 1971

DUCLOS (M. JACQUES) [Seine-Saint-Denis].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1971].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à porter à 450 F par mois le minimum garanti pour les personnes âgées et à 8.400 F par an et par personne le plafond de ressources ouvrant droit aux allocations vieillesse. (Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 décembre 1970.) [2 avril 1971] (n° 160).

Proposition de loi tendant à assurer le remboursement de la T. V. A. payée sur leurs travaux et fournitures par les collectivités locales [27 mai 1971] (n° 269).

Question orale :

M. Jacques Duclos expose à M. le Premier ministre : 1° que la situation de l'emploi s'aggrave dangereusement dans certaines villes de la région parisienne comme par exemple Montreuil; 2° que les emplois supprimés dans le secteur secondaire ne sont remplacés qu'en partie dans le secteur tertiaire ; 3° qu'il est fait systématiquement obstacle par les pouvoirs publics à l'installation d'entreprises dans la proche banlieue de Paris. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à une telle situation [26 octobre 1971] (n° 1162) . --Réponse [16 novembre 1971] (p. 1969 à 1972).

Interventions :

Est entendu lors du débat sur les questions orales de M. André Monteil et de M. Pierre Christian Taittinger concernant la politique française en Méditerranée et sur celle de M. Edouard Bonnefous concernant la politique -de la France à l'égard de l'Algérie [1er juin 1971] (p. 644 à 646). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur les fusions et regroupements de communes [15 juin 1971]. - Discussion générale (p. 895 à 897). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VIe Plan de développement économique et social [23 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1285 à 1289). - Est entendu lors de la réponse de M. Philippe Dechartre, secrétaire d'Etat au travail, à l'emploi et à la population, à sa question orale n° 1162 (cf. supra) [16 novembre 1971] (p. 1970, 1971, 1972). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [19 novembre 1971]. - Discussion générale (p. 2128 à 2131). - Suite de la discussion [29 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE: INFORMATION, OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur l'aspect politique de la tâche confiée à l'O. R. T. F. (p. 2465 à 2469 ; 2476). - Suite de la discussion [1er décembre 1971]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur la situation internationale et la politique du Gouvernement français : la Communauté européenne économique, l'entente avec l'Union soviétique, les relations avec les Etats-Unis d'Amérique, les problèmes du Moyen-Orient (p. 2568 à 2571).