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Extrait de la table nominative 1973

DUCLOS (M. JACQUES) [Seine-Saint-Denis].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à fixer à dix-huit ans l'âge de la majorité civile et de la majorité électorale [2 avril 1973] (n° 239).

Question orale M. Jacques Duclos signale à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la population que depuis le 7 avril quatre travailleurs immigrés font la grève de la faim à Montreuil. Cette grève de la faim est faite pour protester contre les conditions de travail qui sont imposées aux travailleurs immigrés (refus de conclusion de contrats de travail, licenciements arbitraires, salaires réduits). Ces travailleurs immigrés qui font la grève de la faim demandent en outre l'octroi de la carte de travail et s'élèvent contre la circulaire ministérielle limitant leurs droits. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour faire droit aux revendications parfaitement légitimes de ces travailleurs, contraints, en désespoir de cause, à faire la grève de la faim avec la responsabilité que cela entraîne pour le Gouvernement [10 avril 1973] (n° 1320). - Réponse [3 mai 1973] (p. 261 à 264).

Questions orales avec débat :

M. Jacques Duclos rappelle à M. le Premier ministre que les essais nucléaires français du Pacifique ont suscité une indignation telle dans certains pays que l'ambassadeur de France à Canberra a déclaré à la télévision australienne : « Nous sommes très près du moment où les essais (nucléaires) ne seront plus nécessaires », ce qui permet de penser que d'autres essais pourraient encore être effectués dans un avenir plus ou moins proche. Il lui demande en conséquence s'il ne pense pas que la France devrait déclarer définitivement close la série de ces essais qui ont gravement nui à l'autorité et au prestige international de la France sans comporter le moindre avantage du point de vue de la sécurité de notre pays [2 avril 1973] (n° 2). - Discussion [29 mai 1973] (p. 461 à 468).

M. Jacques Duclos rappelle à M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer: 1° que le 13 mai 1971, à la Martinique, un jeune homme de dix-sept ans fut abattu au cours d'une manifestation, un témoin ayant déclaré l'avoir vu ; 2° que le 15 novembre 1972, alors que le meurtrier de ce jeune homme n'avait toujours pas été inquiété, le directeur d'un journal de lycéens fut condamné à 1.000 francs d'amende pour avoir déclaré que le jeune homme tué le 13 mai 1971 avait été assassiné ; 3° que le procureur de la République avait reconnu devant le tribunal correctionnel que le jeune homme avait été tué à bout portant par un représentant des forces de l'ordre ; 4° qu'un comité s'est constitué, groupant l'ensemble des forces démocratiques de la Martinique pour exiger que la vérité soit connue. Il lui demande eh conséquence de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire pour que cette affaire soit éclaircie et que les responsables soient recherchés et châtiés comme l'exige la loi [8 septembre 1973. - J. O. du 20 septembre 1973 et Séance 2 octobre 1973] (n° 65). Discussion [16 octobre 1973] (p. 1380, 1381).

M. Jacques Duclos expose à M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer qu'une situation catastrophique existe actuellement en Guadeloupe, où l'on note : 1° la cessation d'activité d'usines sucrières ; 2° des licenciements dans diverses entreprises ; 3° la fermeture de divers établissements parmi lesquels des crèches-garderies. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à une telle situation qui suscite de légitimes inquiétudes dans la population [8 septembre 1973.- J. O. du 20 septembre 1973 et Séance 2 octobre 1973] (n° 66). - Discussion [16 octobre 1973] (p. 1381 à 1386).

M. Jacques Duclos expose à M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer : 1° que des dispositions d'ordre économique, social, administratif et politique sont introduites en Guyane, soit sans consultation des élus, soit en contradiction avec leurs prises de position ; 2° que l'implantation de la légion étrangère en Guyane inquiète vivement la population de ce pays qui voit dans cette implantation l'annonce d'une politique tendant à faire planer des menaces de répression contre toute expression d'opposition à une politique considérée comme empreinte de colonialisme. Il lui demande quelles mesures il compte prendre, tant en ce qui concerne la situation générale en Guyane, que l'implantation de la légion étrangère [10 septembre 1973. - J. O. du 20 septembre 1973 et Séance 2 octobre 1973] (n° 67). - Discussion [16 octobre 1973] (p. 1386 à 1390).

M. Jacques Duclos rappelle à M. le Premier ministre : 1° qu'en dépit des crimes commis par des généraux .félons responsables du putsch militaire qui s'est soldé par l'assassinat de milliers de démocrates chiliens, le Gouvernement français a été des premiers à reconnaître leur gouvernement ; 2° que l'O. R. T. F. a fait preuve d'une partialité favorable aux généraux félons dans la relation des événements du Chili, ce qui s'inscrit dans la suite de mesures hostiles au Chili prises dans le passé par les autorités françaises qui décidèrent de saisir des cargaisons de cuivre chilien à la demande de trusts américains. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que la France ne puisse pas apparaître aux yeux du monde comme prenant parti pour les criminels en piétinant les victimes [2 octobre 1973] (n° 71). - Discussion [23 octobre 1973] (p. 1457 à 1465).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Christian Poncelet, secrétaire d'Etat au travail, à l'emploi et à la population, à sa question orale n° 1320 (cf. supra) [3 mai 1973] (p. 262, 263, 264).- Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Marcel Gargar concernant les fraudes électorales dans les départements et territoires d'outre-mer [8 mai 1973] (p. 299, 300). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Henri Caillavet ayant trait au rôle du Président de la République [22 mai 1973] (p. 417, 418). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 2 ayant trait aux essais nucléaires dans le Pacifique (cf. supra) [29 mai 1973] (p. 461 à 464 ; 467, 468). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous ayant trait à la politique fiscale du Gouvernement [29 mai 1973] (p. 488 à 490). - Dépose un amendement soutenu par Mme Marie-Thérèse Goutmann, tendant à introduire un article additionnel après l'article 1er du projet de loi sur l'architecture [7 juin 1973] (p. 580, 581). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. René Monory ayant trait aux écoutes téléphoniques [19 juin 1973] (p. 754 à 756 ; 765) ; au cours du débat sur la question orale de M. Yvon Coudé du Foresto relative à la crise monétaire internationale (p. 774 à 777). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 65 ayant trait à un décès lors d'une manifestation à la Martinique (cf. supra) [16 octobre 1973] (p. 1380. 1381) : sur sa question orale n° 66 relative à la situation de l'emploi à la Guadeloupe (cf. supra) (p. 1381, 1382) ; sur sa question orale n° 67 ayant trait à la politique gouvernementale en Guyane (cf. supra) (p. 1386, 1387 ; 1390). - Intervient dans la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'article 6 de la Constitution [8 octobre 1973]. - Discussion générale (p. 1409 à 1411).- Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 71 ayant trait à l'attitude du Gouvernement à l'égard de la junte militaire du Chili (cf. supra) [23 octobre 1973] (p. 1458 à 1460). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1973]. - Discussion générale (p. 1900 à 1902). - Dépose une motion, soutenue par M. Roger Gaudon, tendant à opposer la question préalable à la poursuite du débat (p. 1915). - Suite de la discussion [23 novembre 1973]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles.- Après l'article 1er : dépose un amendement, soutenu par M. Louis Talamoni, tendant à insérer un article additionnel proposant un nouveau régime fiscal (p. 1930). - Suite de la discussion [30 novembre 19731. - DEUXIÈME PARTIE. -. MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - I. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - II. - COOPÉRATION. - Discussion générale.- Observations ayant porté essentiellement sur la nécessité pour la France de soutenir une politique de coexistence pacifique basée sur la sécurité internationale et d'améliorer ses relations avec l'U. R. S. S. (p. 2237 à 2239). - Dépose un sous-amendement, soutenu par M. Jacques Eberhard, à l'amendement de M. André Mignot à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale [17 décembre 1973] (p. 2989).