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Extrait de la table nominative 1974

DUCLOS (M. JACQUES) [Seine-Saint-Denis].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 octobre 1974].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à l'application dans les départements d'outre-mer des articles 510 et suivants du livre V du code de la sécurité sociale visant les prestations familiales [18 juin 1974] (n° 217).

Proposition de loi tendant à garantir aux exploitants familiaux des prix agricoles correspondant au coût des charges de production et à limiter-la croissance de ce dernier [25 juin 1974] (n° 236).

Questions orales avec débat :

M. Jacques Duclos demande à M. le Premier ministre quelles mesures le Gouvernement compte prendre en vue : 1° de mettre un terme à la hausse des prix qui devient particulièrement inquiétante alors qu'il serait possible de la contrecarrer en supprimant la T. V. A. pour les articles de première nécessité, et en la réduisant pour les produits de grande consommation ; 2° d'assurer la sauvegarde de l'emploi et d'empêcher les nombreux licenciements auxquels se livre le patronat ; 3° de réexaminer la situation des travailleurs de la fonction publique et du secteur nationalisé, pour qui une augmentation de 2 p. 100 de leurs traitements est prévue, alors que pour les deux premiers mois de 1974 l'augmentation du coût de la vie est d'au moins 3 p. 100 ; 4° de permettre aux travailleurs frappés dans leur pouvoir d'achat ou menacés dans leur emploi de s'expliquer sur les antennes de l'O. R. T. F. réservées à leurs employeurs ; 5° de maintenir et d'étendre le pouvoir d'achat des masses laborieuses gravement entamé par l'inflation et la hausse des prix qui en découle ; 6° de consacrer une partie des plus-values fiscales résultant de l'inflation, particulièrement profitable au Gouvernement, pour améliorer la situation vraiment inacceptable faite aux personnes âgées. (Question transmise à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances.) [7 mars 1974.- J.O. du 12 mars 1974] et [2 avril 1974] (n° 9). - Caducité.

M. Jacques Duclos expose à M. le Premier ministre : 1° qu'une négociation réelle n'est pas encore engagée entre les syndicats de l'usine Rateau, à La Courneuve, et la direction de l'Alsthom-C. G. E. ; 2° qu'après quarante jours de grève et d'occupation de l'entreprise, cette négociation est une nécessité urgente et doit s'ouvrir comme le demandent les syndicats sans le préalable des licenciements ; 3° que tout concourt à prouver que l'usine Rateau peut et doit vivre et que la décision unilatérale prise par la C. G. E. est arbitraire et doit être annulée ; 4° que le Gouvernement dispose de moyens lui permettant d'obtenir du côté patronal l'ouverture immédiate des négociations, d'autant qu'il annonce un plan de développement de l'énergie nucléaire dans lequel s'insèrent parfaitement le maintien et le développement de l'usine Rateau. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte prendre pour que cessent les atermoiements inadmissibles de la direction et que soient prises en compte, dans une négociation véritable, les revendications des travailleurs qui s'identifient à l'intérêt national. (Question transmise à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la population.) [14 mars 1974. - J.O. du 26 mars 1974] et [2 avril 1974] (n° 30). - Caducité.

M. Jacques Duclos demande à M. le Premier ministre des explications sur .la composition du Gouvernement et sa politique générale [5 juin 1974] (n° 36). - Retrait par son auteur [10 octobre 1974] (p. 1209).

M. Jacques Duclos demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, comment il a pu qualifier de fascisant un parti dont le rôle dans la lutte contre le fascisme et dans la Résistance est historiquement reconnu et qui poursuit aujourd'hui, dans la légalité et le respect de la Constitution une activité au service du peuple et de la nation [29 octobre 1974] (n° 78).- Discussion [12 novembre 1974] (p. 1697 à 1708).

Interventions :

Intervient dans le débat consécutif à la déclaration du Gouvernement sur la politique monétaire [22 janvier 1974] (p. 39 à 41). - Dépose un amendement soutenu par M. Louis Namy, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant amnistie [2 juillet 1974] (p. 668). - Dépose un amendement, soutenu par M. Roger Gaudon, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [10 juillet 1974] (p. 844). - Dépose un amendement, soutenu par Mme Catherine Lagatu, tendant à proposer une nouvelle rédaction de l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [26 juillet 1974] (p. 953).- Intervient dans la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant révision de l'article 61 de la Constitution [16 octobre 1974]. - Discussion générale (p. 1320 à 1322). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Félix Ciccolini, de M. Adolphe Chauvin, de M. Léandre Létoquart et de M. Josy Moinet ayant pour objet la politique à l'égard des collectivités locales [29 octobre 1974] (p. 1482, 1483, 1484). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale ayant pour objet les propos tenus par le ministre d'Etat à l'égard du parti communiste [12 novembre 1974] (p. 1697 à 1700 ; 1705 à 1707 ; 1708). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1974]. - Discussion générale (p. 1928 à 1930). - Suite de la discussion [23 novembre 1974]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 2: dépose un amendement, soutenu par M. Paul Jargot, tendant à une nouvelle rédaction de cet article (p. 1948). - Suite de la discussion [28 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES.- Observations ayant porté essentiellement sur certains aspects de la politique extérieure du Gouvernement qui devrait être dominée par le souci primordial de l'indépendance nationale ; sur la reconnaissance du fait national palestinien (p. 2127 à 2129). - Suite de la discussion [5 décembre 1974]. - INDUSTRIE ET RECHERCHE. - Observations sur la prochaine fermeture de la Société française de radio et de télévision entraînant une suppression massive d'emplois (p. 2466). - Suite de la discussion [10 décembre 1974]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - RADIODIFFUSION ET TÉLÉVISION. - Observations ayant porté essentiellement sur la situation créée par la liquidation de l'O. R. T. F. et sur la mise en place des sociétés destinées à le remplacer (p. 2677 à 2679).