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Extrait de la table nominative 1975

DUCLOS (M. JACQUES) [Seine-Saint-Denis].

Décédé le 25 avril 1975. - Eloge funèbre prononcé par M. Alain Poher, président du Sénat [15 mai 1975] (p. 859 à 861).

Dépôts législatifs:

Proposition de loi sur l'organisation de la région parisienne [14 février 1975. - Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1974. - J. O. Lois et décrets 15 février 1975. - J. O. Débats 3 avril 1975] (n° 198).

Proposition de loi sur l'organisation de la région [14 février 1975. - Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1974. - J. O. Lois et décrets 15 février 1975.- J. O. Débats 3 avril 1975] (n° 200).

Proposition de loi tendant à la démocratisation et à l'extension du secteur public dans le secteur pétrolier [14 mars 1975. - Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1974. - J. O. Lois et décrets 15 février 1975.- J. O. Débats 3 avril 1975] (n° 204).

Proposition de loi tendant à la nationalisation de Citroën S. A. [18 mars 1975. - Rattachée pour ordre au procès-Verbal de la séance du 20 décembre 1974. - J. O. Lois et décrets 19 mars 1975. - J. O. Débats 3 avril 1975] (n° 209).

Proposition de loi tendant à faire du 8 mai une journée fériée [18 mars 1975. - Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1974. - J. O. Lois et décrets 19 mars 1975. - J. O. Débats 3 avril 1975] (n° 210).