DULIN (M. ANDRÉ) [Charente-Maritime].
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (p..104) ; est nommé membre du conseil supérieur des alcools [1 er juin 1948] (p. 1326).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à permettre l'installation des jeunes cultivateurs [4 mai 1948] (I., n° 352). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour relever le niveau de notre production laitière en vue de couvrir les besoins des consommateurs et plus particulièrement des enfants des grandes villes en lait de qualité [25 mai 1948] (I., n° 403) ; retire sa proposition de résolution n° 35 déposée au cours de la séance du 20 février 1947 [10 juin 1948] (p. 1435).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer une commission chargée de suivre la répartition et l'affectation des crédits du plan Marshall et de leur contre-valeur en francs [17 juin 1948] (I., n° 562). - Proposition de loi instituant une aide aux diminués physiques par la réglementation de l'emploi [6 août 1948] (I., n° 803). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer sans délai un projet de loi fixant le prix du permis de chasse [11 août 1948] (I., n° 831). - Proposition de loi tendant à proroger les délais actuellement impartis aux sociétés coopératives agricoles pour le dépôt de leur demande d'agrément et la mise à jour de leurs statuts [15 septembre 1948] (I., n° 952).- Rapport , fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi tendant à modifier les articles 25 et 62 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale [18 mars 1948] (I., n° 250). - Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de M. Dulin et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour relever le niveau de notre production laitière en vue de couvrir les besoins des consommateurs et plus particulièrement des enfants des grandes villes en lait de qualité [29 juin 1948] (I., n° 627).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant retrait de la circulation des billets de 5.000 francs. - Explication de vote [30 janvier 1948] (p. 133) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant au relèvement du salaire servant de base au calcul des prestations familiales. - Discussion des articles; art. 1 er , 2° alinéa [17 février 1948] (p. 265) ; prend part, en qualité de président de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion générale ; situation des ingénieurs et ingénieurs en chef des services agricoles [17 février 1948] (p. 296 et suiv.) ; intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement de l'impôt sur les bénéfices agricoles au titre de 1943. - Discussion générale [9 mars 1948] (p. 629) ; explication de vote (p. 631) ; intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles, art. 3. - Amendement de M. Ph. Gerber [10 mars 1948] (p. 662) ; son amendement tendant à maintenir pour les cultures spécialisées le bénéfice de la loi du 7 janvier 1948 (p. 666) ; art. 5 bis : son amendement tendant à permettre aux assujettis à l'impôt sur les B. A. à forfait d'opter pour le bénéfice réel (p. 680) ; le retire ( ibid .) ; son amendement tendant à insérer un article 9 bis nouveau permettant l'affectation des trois cinquièmes du prélèvement à l'équipement rural (p. 688 et 689). - Art. 3 (seconde lecture) : répond à M. le ministre des finances (p. 691) ; prend part, en qualité de président de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles. - BUDGET DE L'AGRICULTURE [17 mars 1948] (p. 764 et suiv.) ; chap. 901 : répond à M. le secrétaire d'État au budget (p. 771). - Dispositions spéciales, art. 11 : son amendement tendant à insérer après cet article un texte précisant la part d'avances prévues pour le financement de l'équipement collectif agricole [18 mars 1948] (p. 842) ; le retire ( ibid .) ; art. 16 : son amendement tendant à obtenir l'élévation du plafond des prêts à long terme à consentir par le crédit agricole aux communes rurales pour leur équipement (p. 845) ; art. 20 : son amendement tendant à augmenter le montant des prêts individuels à long terme pour achat de petites propriétés (p. 846) ; art. 23 (p. 848) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux. - Discussion des articles. - Amendement de M. Simard [27 mai 1948] (p. 1290) ; participe, en qualité de président de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi portant stabilisation du prix des baux à ferme. - Discussion de l'article unique. - Contre - projet de M. Gravier [8 juin 1948] (p. 1392) ; répond à M. Lefranc sur son rappel au règlement ( ibid .) ; prend la parole pour une communication [10 juin 1948] (p. 1438) ; demande le renvoi à la commission du contre-projet de M. Primet (p. 1443). - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à consacrer le principe du prix des fermages au jour de l'échéance (p. 1452) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder une garantie de l'État à la caisse des marchés. - Discussion générale [15 juin 1948] (p. 1473) ; -participe à la discussion de la proposition de résolution concernant le financement des constructions scolaires. - Discussion générale [17 juin 1948] (p. 1545) ; intervient pour expliquer son vote dans la discussion de la proposition de loi accordant des permissions spéciales aux soldats agriculteurs [25 juin 1948] (p. 1676) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. - Discussion des articles. - Contre-projet de M. Dupic à l'article 1 er [20 juin 1948] (p. 1730) ; propose, en qualité de président de la commission de l'agriculture, le retrait de l'ordre du jour de la proposition de résolution concernant la production laitière et son renvoi à la conférence des présidents pour son inscription à l'ordre du jour d'une séance ultérieure [2 juillet 1948] (p. 1805) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification des lois de nationalisation de l'électricité et du gaz. - Discussion des articles : son amendement à l'article 5 tendant à préciser le texte en ce qui concerne son application pour les entreprises non cotées en Bourse [2 juillet 19481 (p. 1810) ; le retire ( ibid .) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion générale [30 juillet 1948] (p. 2066) ; suite de la discussion [3 août 1948]. - Discussion des articles. - Explication de vote sur l'amendement de M. Pernot à l'article 6 (p. 2127) ; prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion de sa proposition de résolution relative au prix du permis de chasse [12 août 1948]. - Discussion générale (p. 2314). - Discussion de l'article : amendement de M. Verdeille (p. 2315) ; prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [13 août 1948]. - Explication de vote sur l'ensemble du projet (p. 2423) ; prend part, en qualité de président de la commission de l'agriculture, à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [17 août 1948]. AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2460 et suiv.). Etat A. - Chap. 156 : amendement de M. Jean Jullien; observations sur les haras (p. 2469) ; chap. 512 : prophylaxie des maladies animales (p. 2474). - Suite de la discussion [18 août 1948]; chap. 525 : amendement de M. Laurenti (p. 2485) ; prend part à la discussion du budget militaire pour 1948 [20 août 1948]. Discussion des articles : art. 40 : son amendement tendant à préciser les conditions pour l'exercice en cours (p. 2590). - Suite de la discussion du budget ordinaire pour 1948 [23 août 1948]. - INTERIEUR. - Sa motion préjudicielle tendant à faire passer le Conseil à la discussion des chapitres (p. 2651). Discussion générale (p. 2658). Discussion des chapitres : chap. 307 : son amendement tendant à réduire à titre indicatif les crédits affectés aux élections (p. 2671) ; amendement de M. Vignard au chapitre 506 (p. 2676). Suite de la discussion [25 août 1948]. - RAVITAILLEMENT. - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion générale (p. 2757, 58) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République : discussion des articles : art. 1 er : amendement de M. Guyot [14 septembre 1948] (p. 3009) ; intervient, pour explication de vote, dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections cantonales [17 septembre 1918] (p. 3140) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant modification d'autorisations d'engagement de dépenses et de crédits : discussion des articles : art. 7 [20 septembre 1918] (p. 3188 et 3189) ; intervention dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts : discussion des articles : art. 6 bis : amendement de M. Pernot [23 septembre 1948] (p. 3266) ; intervient sur l'amendement de M. Sauver-fin à l'article 16 bis du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour 1948 [24 septembre 1948] (p. 3364) ; sur l'amendement de M. Armengaud à l'article 18 (p. 3366) ; sur l'article 18 bis (p. 3367, 68) ; intervient dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture de crédits au titre du budget ordinaire de l'exercice 1943 [24 septembre 1948] (p. 3402).