Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1951

DULIN (M. ANDRÉ) [Charente-Maritime].

Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid). - Est élu Président de la commission de l'agriculture.

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser sa politique agricole [22 mars 1951] (I., n° 212). - Déclare reprendre la proposition de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2325 du 12 octobre 1945 relative au statut juridique de la coopération agricole, qu'il avait déposée le 9 décembre 1948 [31 juillet 1951] (I., n° 531). - Déclare reprendre la proposition de loi portant création d'attachés agricoles, qu'il avait déposée le 2 mars 1950 [31 juillet 1951] (I., n° 532).

Questions orales avec débat :

M. Dulin rappelle à M. le président du conseil que depuis le vote de la Constitution les gouvernements qui se sont succédé se sont engagés à diverses reprises, en conformité du préambule de la Constitution, à procéder à la réglementation du droit de grève, mais que malgré ces engagements, aucune mesure n'a été prise ; lui expose que les événements actuels ont rarement autant mis en lumière l'impérieux devoir du Gouvernement de déposer et de faire voter de toute urgence par le Parlement un projet de loi réglementant le droit de grève, afin de garantir le fonctionnement régulier des services publics et d'assurer la paix sociale et la prospérité économique de la nation [21 mars 1951]. - M. André Dulin demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques quelles mesures il entend prendre pour supprimer d'urgence la disparité toujours grandissante qui existe entre les prix industriels et les prix agricoles et, notamment, comment il entend concilier la nouvelle procédure de fixation du prix du lait qui semble résulter de l'arrêté paru au B. 0. S. P. du 18 octobre 1951 avec les hausses successives du prix des engrais, du prix de l'essence et l'augmentation des salaires et des charges sociales en agriculture [6 novembre 1951]. - Réponse [4 décembre 1951] (p. 2776 à 2792).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant au soutien de la production aurifère dans les territoires de l'Union française [1er février 1951]. - Discussion générale (p. 340). - Prend part, en qualité de président de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et du commerce pour 1951 [14 février 1951]. Discussion des articles. Chap. 5030 : observations sur les engrais phosphatés (p. 471). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la fixation du prix des tabacs indigènes [15 février 1951]. - Discussion générale (p. 505, 508). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de prestations familiales [27 février 1951]. Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Durieux (p. 704). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique [27 février 1951]. Discussion des articles. Art. 5 (p, 714). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la mise en vente d'un carburant agricole à prix réduit [13 mars 1951]. - Discussion générale (p. 765). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [21 mars 1951]. - Discussion générale (p. 857, 858) (p. 863) (p. 887) ; suite de la discussion [22 mars 1951] (p 911). Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1230 : amendement de M. Auberger (p. 913) ; chap. 5230 : amendement de M. Driant (p. 935 et 936) ; sur l'ensemble (p. 942, 943). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [19 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1168 et suivantes) (p. 1177) ; suite de la discussion [20 avril 1951] (p. 1210). Discussion des articles [21 avril 1951]. Art. 1er : amendement de M. de Maupéou (p. 1240): Art. 4 : son amendement tendant à supprimer cet article relatif aux candidatures des inéligibles (p. 1248, 1249, 1250) ; sur l'ensemble (p. 1270). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils pour 1951 [26 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 18 (p. 1347). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant majorations de certaines prestations familiales f30 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1er bis : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1386, 1387) ; sur l'ensemble (p. 1389). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de résolution concernant la production de blé [4 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2282) (p. 2284 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [12 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2390). - Intervient en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder aux négociants en grains agréés le bénéfice de l'aval de l'O. N. I. C. [29 novembre 1951]. Discussion des articles Art. 1er : amendement de M. Naveau (p. 2746) ; amendement de M. Lemaire (ibid.) ; art. 2 bis (nouveau) : amendement de M. Molle (p. 2747, 2748). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale concernant les prix industriels et les prix agricoles [4 décembre 1951] (p. 2776 et suivantes, 2785, 2788 et suivantes, 2791). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1952 [14 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2981). Discussion des articles. Art. 1er, chap. 3290 : amendement de M. Gravier (p. 2997) ; chap. 5100 : son amendement indicatif relatif à la vulgarisation de l'enseignement agricole (p. 3000) ; le retire (p. 3001). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux taxes sur les produits pétroliers [18 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 7 : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 3035). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la radiodiffusion et de la télévision françaises pour 1952 [28 décembre 1951] (p. 3460). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1952 [29 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3513). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'équipement des services civils pour l'exercice 1952 [S. E. 1er janvier 1952]. Discussion des articles, AGRICULTURE, chap. 903 : amendement de M. Restat (p. 22) ; Etat B, chap. 9012 : son amendement tendant à augmenter ce crédit de 2 milliards de francs (p. 35, 36) ; le retire (ibid.) ; art. 18 bis : amendement de Driant (p. 40, 41). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. - Discussion générale (p. 50). Discussion des articles : contre-projet de M. Boudet (p. 53) ; contre-projet de M. Driant (p. 54) ; amendement de M. Primet (p. 61) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 77). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des finances pour 1952 (charges communes) [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles. Chap. 5100 : amendement de M. Delorme (p. 92). - En qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour 1952 [S. E. 3 janvier 1952]. - Discussion générale (p. 146). Discussion des articles [S. E. 4 janvier 1952]. Art. 2, Etat B, ligne 12 : amendement de M. Restat (p. 185, 186) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 4 bis augmentant le volume des travaux d'électrification rurale (p. 186) ; art. 8 A (nouveau) : son amendement rédactionnel (p. 187) ; art. 15 : son amendement tendant à placer les sociétés de gaz sous l'autorité du ministère de l'industrie (p. 189) ; pose une question à M. le ministre (p. 190).