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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

DUMAS (M. FRANÇOIS).

Conseiller de la République du département de la Savoie. Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du ravitaillement [28 janvier 1947] (p. 14) ; donne sa démission de membre de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [8 mai 1917] (p. 554) ; est nommé membre de la commission de l'intérieur [13 mai 19471 (p. 563). Rapport au nom de la commission de l'intérieur sur la proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance du 6 décembre 1943 relative aux cimetières [24 juillet 1947] (I., n° 462).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre financier : discussion des articles : art. 49 bis [13 mars 1947] (p. 230) ; prend part à la discussion relative au règlement du Conseil de la République : discussion des articles : art. 77 [25 mars 1947] (p. 290) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à la répartition des produits industriels : discussion des articles : art. 2 [29 mars 1947] (p. 498) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation du traité de paix avec l'Italie : discussion générale [17 juin 1947] (p. 747) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif au statut provisoire de l'administration préfectorale : discussion générale [20 juin 1947] (p. 876) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles ; dispositions relatives aux dépenses du budget : défend l'amendement de M. Bardon-Damarzid à l'article 11 [19 juin 1947] (p. 785) ; dispositions relatives aux recettes : son amendement à l'article 49 tendant à reprendre le texte du projet gouvernemental (p. 794) ; prend part à la discussion du budget de la santé publique et de la population : discussion des chapitres ; personnel : son amendement au chapitre 142 tendant à rétablir la dotation prévue par le projet gouvernemental [1er août 1917] (p. 1404) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'aide aux départements et communes pour le « déneigement » : discussion générale [4 décembre 1947] (p. 2265) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion immédiate de la proposition de résolution tendant à la non-utilisation dans les conflits du travail des unités des territoires d'outre-mer : discussion générale [9 décembre 1947]. - Ses observations tendant au rejet de cette proposition (p. 2353) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales : discussion générale [17 décembre 1947] (p. 2435), 2436) ; discussion des articles : art. 1er bis : amendement de M. Marrane (p. 2447) ; son amendement tendant à la suppression des 6°, 7° et 8° alinéas de cet article (p. 2451, 2452, 2453). - Obtient un congé [S. 11 février 1947] (p. 51).