DUMAS (M. FRANÇOIS) [Savoie].
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) ( ibid .). Proposition de loi tendant à modifier la loi du 21 mars 1948 relative à la législation sur les jardins ouvriers [2 juillet 1948] (I. n°.664).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration des rentes viagères de l'État. - Discussion des articles; titre I er , art. 1 er : son amendement tendant à reporter au 1 er janvier 1941 la date limite [20 avril 1948] (p. 957) ; art. 3 : son amendement tendant à supprimer la clause de non-payement pour les majorations inférieures à 500 francs (p. 961) ; le retire (ibid.) ; participe à la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives de reconstruction. - Discussion des articles : Art. 33 : pose une question à M. le Ministre de la reconstruction [13 mai 1948] (p. 1125) ; explication de vote sur l'article 44 (p. 1128) ; Intervient dans la discussion du budget ordinaire de. 1948. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale [25 août 1948] (p. 2773) ; intervient, pour explication de vole, dans la discussion du projet de loi portant ratification d'un accord franco-italien [18 septembre 1948] (p. 3176). - Parle sur l'article 63 bis nouveau du projet de loi, fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1948 [24 septembre 1948] (p. 3381).