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Extrait de la table nominative 1949

DUMAS (M. FRANÇOIS) [Savoie].

Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Dépôts législatifs:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour hâter les travaux de révision des pensions et la délivrance des nouveaux titres [8 novembre 1949] (I. n° 776). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à refuser l'homologation de deux décisions votées par l'assemblée algérienne au cours de sa session extraordinaire de juin-juillet 1918, créant auprès de la radiodiffusion d'Algérie un organisme dénommé « Comité de gestion et de surveillance de Radio-Algérie », tendant à porter de 8 à 12 le nombre des délégués à l'assemblée algérienne appelés à siéger au « Comité de gestion et de surveillance de Radio-Algérie » [10 mars 1949] (I. n° 232).

Interventions:

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux indemnités aux propriétaires des terrains occupés par les mines, minières et carrières [10 mars 1949]. Discussion générale (p. 615). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création de postes de magistrats dans différentes cours et au ministère de la justice [10 mars 1949] (p. 649).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'agriculture [13 avril 1949]. Discussion des articles. Chap. 519 (p. 1072). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi tendant à créer les conditions budgétaires d'une saine réforme administrative [19 mai 1949] (Avis n° 388). - Discussion générale (p. 1185). Discussion des articles: son amendement tendant à rétablir l'article 3 disjoint par la commission (p. 1186) ; ses amendements tendant à rétablir les articles 4 et 4 bis disjoints (p. 1186, 1187). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires [27 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 4 : amendement de M. Hamon (p. 2261).- Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi concernant le délai de fixation des abattements sur les patentes [15 novembre 1949]. - Discussion générale (p. 2487).