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Extrait de la table nominative 1950

DUMAS (M. FRANÇOIS) [Savoie].

Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). Donne sa démission de membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [21 février 1950] (p. 581) - Est nommé membre de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme [28 février 1950] (p. 617).

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de MM. Henri Maupoil, Joseph Renaud et Varlot, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour accorder dans le département de Saône-et-Loire des secours d'urgence aux victimes des pluies torrentielles dans le vignoble en août 1950, ainsi qu'aux victimes des inondations qui, du 11 novembre au début de décembre 1950, ont recouvert, dans la vallée de la Saône et de ses affluents, les territoires de nombreuses communes [S. E. 4 janvier 1951] (I. n° 18). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de MM. de La Gontrie et François Dumas tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour venir en aide à la commune de Villard-sur-Doron et aux victimes de l'éboulement du 17 novembre 1950 [S. E. 4 janvier 1951] (I. n° 19).

Interventions:

Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Hamon et de Gracia relatives aux recettes des budgets locaux [9 mars 1950] (p. 733) ; explique son vote sur la proposition de loi relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux [23 mars 1950] (p. 953). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pouget concernant la politique du tourisme [20 juin 1950] (p. 1790 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de l'agriculture [18 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 3290: CALAMITÉS AGRICOLES (p. 1990). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement de l'aviation civile et commerciale [21 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 1050: soutient l'amendement de M. Pouget relatif au statut du personnel de l'aviation civile (p. 2125). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale [31 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 5370: observations sur l'utilisation des crédits affectés aux colonies de vacances (p. 2287). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant création d'une « promotion de l'énergie » dans l'ordre de la Légion d'honneur [30 novembre 1950] (p. 3074).