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Extrait de la table nominative 1951

DUMAS (M. FRANÇOIS) [Savoie].

Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs, en vue de permettre la participation des départements et des communes aux sociétés chargées d'exploiter des gares routières publiques de voyageurs [22 février 1951] (I., n° 137). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux [23 août 1951] (I., n° 605).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [23 février 1951]. - Discussion générale (p. 625, 626). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi relatif aux gares routières publiques de voyageurs [13 mars 1951] (p. 755, 756). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la sécurité sociale des étudiants [22 mars 1951]. - Discussion générale (p. 922). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1951 [5 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1180 : amendement de M. Boulangé (p. 1009). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils pour 1951 [26 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1313). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant statut des personnels communaux [29 août 1951]. - Discussion générale (p. 2158 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Masteau (p. 2168) ; art. 3 : amendement de M. Le Basser (p. 2171) ; amendement de M. Deutschmann au titre II (ibid.) ; art. 14 : amendement de M. Chaintron (p. 2173) ; amendement de M. Pinton (ibid.) ; amendement de M. Le Basser (ibid) ; art. 16 : amendement de M. Deutschmann (p. 2174) ; amendement de M. Chaintron (ibid.) ; art. 21 : amendement de M. Chaintron (p. 2176) ; amendement de M. Masteau (p. 2176) art. 23 : amendement de M. Chaintron (p. 2180) ; art. 28 : amendement de M. Chaintron (p. 2181) ; art. 30 : amendement de M. Deutschmann (p. 2182) ; amendement de M. Chaintron (ibid.) ; art. 31 (p. 2182) ; art. 34 : amendement de M. Le Basser (p. 2183) ; amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 2184) ; art. 35 (p. 2185) ; art. 36 : amendement de M. Léo Hamon (p. 2186) ; art. 43 (p. 2188) ; art. 44 : amendement de M. Chaintron (ibid.) ; art. 45 : amendement de M. Pinton (ibid.) ; art. 47 (p. 2189) ; art. 48 : amendement de M Deutschmann (ibid.) ; art. 60 (p. 2190) ; art. 62 bis (ibid.) ; art. 73 : amendement de M. Chaintron (p. 2192) ; art. 76 bis : amendement de M. Hamon (p. 2193) ; suite de la discussion [30 août 1951]; art. 80 : amendement de M. Hamon (p. 2202) ; art. 80 bis : amendement de M. Chaintron (ibid.) ; art : 82 : amendement de M. Hamon (p. 2203) ; amendement de M. Chaintron (p. 2204) ; art. 83 : amendement de M. Chaintron (ibid.) ; amendement de M. Restat (p. 2205) ; art. 84 (ibid.) ; amendement de M. Chaintron (p. 2206) ; amendement de M. Hamon (p. 2808) ; art. 86 : amendement de M. Chaintron (p. 2209, 2211) ; art. 86 bis : amendement de M. Chaintron (ibid.) ; art. 87 bis (nouveau) : amendement de M. Masteau (p. 2213) ; art. 90 : amendement de M. Hamon (ibid.).