DUPASQUIER. Élu par le département de la Savoie, série G. - Son élection est validée [17 mars] (A., t. I, S t , p. 101 ; J.O., p. 1902). - Dépose une pétition d'habitants de la Savoie [23 juin] (J.O., p. 4474) [11 juillet] (J.O., p. 5046) [13 juillet] (J.O., p. 5125). - Président de la 5° Commission des pétitions (J.O., p. 5203 ; F. n° 39). - Membre d'une Commission (F. n° 30 ; J.O., p. 4158).
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