DUPUY-DE-LOME. Inamovible. -Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet l'amélioration du Rhône entre Lyon et la mer (J.O., p. 3434 ; F. n° 34).- Dépose son rapport [1 er avril] (A., t. 5 ; S t , p. 152 ; an., p. 164 ; J.O., p. 3815, 4603 ; I. n° 205. - Secrétaire de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 11501 ; F. n° 71.)- Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) [12 décembre] (A., t. XI ; S t , p. 11 ; an., p. 223 ; J,O., p. 85, 11788 ; I. np 496.- Membre de Commissions (F. n os 12, 25, 31, 65, 70 ; J.O., p. 1441, 2718, 3199, 10084, 11350).
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