Extrait de la table nominative 1918 à 1920

DUQUAIRE. Rhône. - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 19 ; J.O., p. 15). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [27 mai] (A. t. I, p. 795; J.O., p. 718).- Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le deuxième paragraphe de l'article 2 de la loi du 9 avril 1898, modifiée par la loi du 22 mars 1902, sur les accidents du travail [20 juillet] (A. t. I, p. 1340 ; J.O., p. 1203; I. n° 353). Parle dans la discussion [30 juillet] (A. t. I, p. 1859 ; J.O., p. 1631). - Dépose un rapport sommaire, au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de loi de M. Louis Martin, tendant à modifier les articles 1393, 1449, 1537 et 1538 du Code civil et à décider que le régime matrimonial de droit commun sera le régime de la séparation de biens [7 décembre]. (A. t. II, p. 132 ; J.O., p. 1856 ; I. n° 530). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la réduction de six mois de la durée minima d'application du tarif des frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail prévue à l'article 4 de la loi du 9 avril 1898-31 mars 1905 [30 décembre] (A. t. II, p. 327 ; J.O., p. 2036 ; I. n° 607). - Membre de Commissions : Intérêt local (F. 6). Baux à loyers (F. 11). Initiative parlementaire F. 14, 37). Accidents du travail (F. 29). Spéculation illicite (F. 60). Fonctionnaires (F. 81). Régime transitoire de l'Alsace-Lorraine (F. 86). Avancement des fonctionnaires de l'enseignement public (F. 97).