Extrait de la table nominative 1924 à 1926

DUQUAIRE. Rhône. - 1924 : dépose et lit le rapport sur l'élection du Pas-de-Calais [ 10 janvier] (J.O., p. 9). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'application de la convention d'assistance conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'établir l'égalité de traitement entre les ressortissants des deux Etats en ce qui concerne les lois d'assistance [6 mars] (J.O., p. 233 ; I. n° 137). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [17 mars] (J. O., p. 394). - Fait une rectification au procès-verbal [3 juin] (J.O., p. 877). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter la législation sur les habitations à bon marché et la petite propriété [20 novembre] (J. O., p. 1460 ; I. n° 665). - Parle dans la discussion [31 décembre] (J. O., p. 1713). - Commission : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9). - 1925 : parle dans la discussion du budget de 1925 (Pensions) [6 avril] (J.O., p. 1106). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à dispenser de versements pendant la durée de leur séjour dans les centres de rééducation les assurés de la loi des retraites, ainsi que les ouvriers mineurs réformés de guerre [16 juin] (J. O., p. 1152 ; I. n° 298). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant et complétant les lois des 15 juillet 1922 et 30 juin 1924, qui ont institué des allocations temporaires en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes au titre de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail [3 juillet] (J.O., p. 1295 ; I. n° 397). - Parle dans la discussion du projet de loi portant augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Paris [31 décembre] (J.O., p. 1878). - Commission Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9) ; Création d'un poste de haut commissaire chargé de questions concernant le logement (F. 69). - 1926 : est élu secrétaire du Sénat [ 14 janvier] (J.O., p. 6). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [27 mars] (J.O., p. 468 et suivantes) (Art. 14) [31 mars] (J. O., p. 583). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Pensions) [13 avril] (J. O., p. 681). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la composition des tribunaux départementaux des pensions [14 avril] (J. O., 709 ; I. n° 240). - Parle dans la discussion du .budget de l'exercice 1926 (Intérieur) [15 avril] (J.O., p. 757). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Villeurbanne à établir une taxe [29 juillet] (J.O., p. 1396). - Parle sur le procès-verbal [30 juillet] (J.O., p. 1417). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires et création de nouvelles ressources fiscales (indemnité parlementaire) [3 août] (J.O., p. 1470). - Parle dans la discussion du budget de 1927 (Pensions) [15 décembre] (J. O., p. 1819) (Postes, Télégraphes et Téléphones) [16 décembre] (J. O., p. 1880). - Commission : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Finances [15 janvier, 22 janvier, 19 février, 18 avril, 29 avril, 2 juin, 12 juin, 30 juin, 7 août, 13 novembre, 4 décembre] ; Ministre des Pensions [3 février, 24 avril (2)] ; Ministre du Travail [26 novembre] ; Ministre de la Justice [24 mars, 12 juin, 28 juillet (2), 6 août, 15 décembre] ; Ministre de l'Intérieur [26 novembre].