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Extrait de la table nominative 1983

DURAFOUR (Michel), sénateur de la Loire (GD).

Elu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (5 octobre 1983) (p. 2266).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'enseignement supérieur (17 novembre 1983) (p. 2996).

Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette publique de la France, ses incidences prévisibles sur l'évolution de la balance des paiements, ainsi que la part prise par les entreprises publiques et les banques dans l'évolution de la dette extérieure depuis 1981 (20 décembre 1983) (p. 4461).

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [384 (82-83)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1983) - Discussion générale (p. 2495) : démocratisation, professionnalisation et autonomie, objectifs du Gouvernement - (p. 2496) : sélection, loi naturelle et sociale - Passerelles nécessaires entre le secteur privé et l'enseignement - Universités, bastion de l'esprit libre - Attachement au diplôme national en contradiction avec la volonté décentralisatrice - Interrogation sur l'avenir de la recherche et des doctorats- Interrogation sur le rôle de l'université qui doit assurer la formation des hommes et des citoyens et l'insertion des jeunes dans un monde professionnel.

Suite de la discussion - (8 novembre 1983) Art. 12 et art. additionnels (p. 2713) : soutient l'amendement n° 64 de M. Jacques Pelletier (conditions d'admission arrêtées par les établissements).

Suite de la discussion - (9 novembre 1983) - Art. 27 bis (p. 2759) : reprend l'amendement n° 48 de M. Edgar Faure : pouvoirs disciplinaires à l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs ; retiré- Art. 28 (p. 2762) : soutient l'amendement n° 350 de M. Jacques Pelletier (composition du conseil scientifique de l'université) - Art. 29 (p. 2763) : soutient l'amendement n° 68 de M. Jacques Pelletier (suppression de cet article instituant le conseil des études et de la vie universitaire)- Art. 31 (p. 2770) : son amendement n° 33 : autonomie financière des instituts et des écoles et capacité de contracter ; retiré.

Suite de la discussion - (15 novembre 1983) - Art. 52 (p. 2855) : soutient l'amendement n° 72 de M. Jacques Pelletier (existence de deux corps d'enseignants : professeurs et maîtres-assistants) - Art. 54 (p. 2857) : soutient l'amendement n° 74 de M. Jacques Pelletier (modalités d'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des personnels) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2879) : vote par le groupe de la gauche démocratique de ce texte amendé par le Sénat- (p. 2880) : conseil des études - Fuite des cerveaux à l'étranger - Transfert de l'enseignement primaire et secondaire vers les collectivités décentralisées - Absence de débat démocratique.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie:

Communication audiovisuelle - (8 décembre 1983)- (p. 3919) : mainmise de la majorité sur les moyens de communication : information ; émissions de variétés et déformation de l'histoire de France - Concurrence des magnétoscopes et taxe instituée - Budget de l'audiovisuel : inégalité de coût entre les émissions ; indication souhaitable de ce coût : utilisation de l'argent public - Principe de la liberté de la communication audiovisuelle : loi du 29 juillet 1982 ; caractère historiquement dépassé du monopole- (p. 3920) : fin du monopole et liberté d'établissement : chaîne privée de télévision - Création de la quatrième chaîne de télévision, Canal Plus, et mainmise du groupe Havas - Réseaux de câblage : ville de Paris - Libre arbitre du téléspectateur - Projet de budget pour 1984 : anomalie de la ponction opérée sur le produit de la redevance pour la participation aux charges d'exonération ; dépenses en faveur des nouvelles techniques : satellites - Concours de l'Etat - Fonds de soutien aux industries de programmes (FSIP) - Déplafonnement de la publicité à la télévision et conséquences pour la presse écrite : menace pour le pluralisme - Projet de loi sur la presse ; notion de transparence financière ou transparence fiscale et exemple de l'emprise d'un parti politique - (p. 3921): fin du monopole et préparation de l'avenir.

- Projet de loi sur l'enseignement supérieur - Nouvelle lecture [125 (83-84)] - (15 décembre 1983) - Discussion générale (p. 4279) : rejet par le Gouvernement, en première lecture, des amendements de la gauche démocratique (collège unique, sélection) - Acceptation partielle de l'amendement concernant le conseil scientifique - Regrette la procédure de la question préalable - Echec de la commission mixte paritaire - (p. 4280) : groupe de la gauche démocratique favorable à l'adoption de la question préalable.