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Extrait de la table nominative 1988

DURAFOUR (Michel), sénateur de la Loire (GD) - Puis ministre de la fonction publique et des réformes administratives (nommé le 12 mai 1988 dans le premier Gouvernement Rocard) (JO Lois et décrets du 13 mai 1988).

Démissionne de son mandat sénatorial le 12 juin 1988 (JO Lois et décrets du 14 juin 1988).

Fin de ses fonctions ministérielles (démission du premier Gouvernement Rocard le 23 juin 1988) (JO Lois et décrets du 23 juin 1988).

Est nommé de nouveau ministre de la fonction publique et des réformes administratives le 28 juin 1988 dans le deuxième Gouvernement Rocard (JO Lois et décrets du 29 juin 1988).

En qualité de sénateur

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique [227 (87-88)] - (11 février 1988) - Discussion générale (commune avec le projet n° 228) (p. 38) : législation des autres démocraties en ce domaine - Rappelle dans la situation actuelle l'importance, en France, de la participation financière de l'Etat aux campagnes électorales- Dépôt d'un projet de loi, jamais discuté, sur le financement public des partis par M. Raymond Barre, le 24 septembre 1979 - Textes en projet - Approbation de l'obligation de déclaration de la situation patrimoniale des candidats à certaines élections ; protection de la vie privée par le recours possible à la loi sur la diffamation - Dépôt des déclarations : Conseil constitutionnel ou commission composée du vice-président du Conseil d'Etat, du premier président de la Cour de cassation et du premier président de la Cour des comptes - (p. 39) : coût de la déclaration notariée de la situation patrimoniale - Coût des campagnes électorales ; demande l'extension du plafonnement et de la transparence des recettes et des dépenses des campagnes aux élections municipales dans les communes de plus de 30.000 habitants - Se déclare opposé à la déductibilité des dons faits aux candidats - Financement des partis politiques : caractère peu satisfaisant des critères de répartition retenus - Difficultés prévisibles d'application de ces textes - (p. 40) : déclaration du patrimoine du conjoint.

- Projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique [228 (87-88)] - (11 février 1988) - Discussion générale (commune avec le projet n° 227) (p. 38 à 40).

- Hommage aux otages français du Liban - (16 février 1988) (p. 68) : au nom du groupe de la Gauche démocratique, s'associe à la déclaration des orateurs précédents relative à la journée, de protestation contre la détention de MM. Marcel Fontaine, Marcel Carton et Jean-Paul Kauffmann.

- Projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique [227 (87-88)] - Suite de la discussion- (17 février 1988) - Art. 9 : Art. L.O. 163-2 du code électoral (p. 112): se déclare opposé à l'amendement n° 30 de M. Charles Lederman (plafond des dépenses de campagne déterminé en fonction des habitants de la circonscription)- Abstention du groupe de la Gauche démocratique sur l'amendement n° 54 de M. André Méric (plafond des dépenses de campagne fixé à cent mille francs par circonscription, augmenté de trois francs par électeur inscrit au 31 décembre de l'année précédant le scrutin) - (p. 113) : soutient l'amendement n° 41 de M. Jacques Pelletier (renforcement des sanctions concernant l'affichage sauvage lors des campagnes électorales).

- Projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique [n° 228 (87-88)] - Suite de la discussion - (17 février 1988) - Après l'art. 4 (p. 146) : s'étonne que le Gouvernement demande aux titulaires de fonctions locales de déclarer leur situation patrimoniale sans leur appliquer les mesures de transparence et de plafonnement imposées aux candidats aux élections présidentielles et législatives - Avant l'art. 10 (p. 148) : son amendement n° 42 : réglementation des comptes de campagne pour les élections municipales ; rejeté - Art. 9 (p. 173) : son amendement n° 51, soutenu par M. Stéphane Bonduel : suppression de cet article relatif à la procédure spécifique de contrôle de l'aide publique accordée aux partis et groupements politiques ; rejeté.

En qualité de ministre de la fonction publique

RÉPONSES AUX QUESTIONS

Réponses aux questions au Gouvernement:

de M. Jean Simonin : Conflits du travail (Conséquences des grèves dans le service public) (JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2775).

de M. Jacques Habert : Conflits du travail (Grèves dans le secteur public) (JO Débats du 16 décembre 1988) (p, 2777).

de M. Ivan Renar: Conflits du travail (Bien-fondé des revendications salariales) (JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2784).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - I - Services généraux (dont fonction publique et économie sociale) - (10 décembre 1988) (p. 2556, 2557) : souci de rétablissement du dialogue social dans la fonction publique - Signature le 17 novembre dernier d'un accord salarial garantissant le maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires pour la période 1988-1989- Existence d'un malaise au sein de la fonction publique, à l'origine des récents conflits sociaux - Réflexion, en liaison avec les organisations syndicales, sur une évolution du statut de la fonction publique et sur la notion de service public - Introduction dans les administrations de « projets de service » mobilisateurs - Incidences de la réalisation du grand marché européen sur la fonction publique - (p. 2565) : réduction du nombre de fonctionnaires - Effectifs des promotions de l'ENA et réflexion sur la troisième voie - Accord salarial dans la fonction publique; absence de retour à l'indexation des salaires - Formation professionnelle et déroulement de carrière dans la fonction publique - Loi Galland sur les fonctionnaires des collectivités territoriales- (p. 2566) : contractuels - Pensions de réversion des veuves des fonctionnaires de catégorie D - Politique de communication du secteur public - Nécessité de la mise en place d'un service minimum dans le cadre d'un accord négocié- (p. 2567) : répond à la proposition de création d'un Conseil national du service public représentant les usagers faite par M. René Régnault - Examen des crédits - Etat B (p. 2568) : en réponse à M. Etienne Dailly, s'engage à modifier l'intitulé du chapitre 37-05 : « Dépenses relatives à l'activité du Médiateur » pour y ajouter les mots : « de la République ».