DURAND (M. JEAN) [GIRONDE].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [13 janvier 1955] ; de la commission des boissons ( ibid. ).- Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ). - Vice-président de la commission des boissons.

Retire la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étendre à tous les départements viticoles le bénéfice des dispositions de la circulaire des contributions indirectes n° 1861 du 31 mars 1954 exemptant les viticulteurs sinistrés de certaines charges de blocage et de distillation obligatoire (n° 672, année 1954), qu'il avait déposée dans la séance du 30 novembre 1954 [8 février 1955].

Interventions:

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au financement des fonds d'assainissement des marchés de la viande et des produits laitiers [29 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement relatif aux conditions de répartition des crédits, destinés à la prophylaxie des animaux (p. 1179) ; son amendement relatif à la garantie du prix de référence, du lait (p..1180). - Intervient dans la discussion du budget des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1955 [31 mars 1955]. - Discussion des articles. Son amendement tendant à insérer un article 1 er bis relatif aux conditions d'emploi par les entreprises agricoles de mutilés de guerre (p. 1276) ; le retire ( ibid. ) .