DURAND-SAVOYAT. Isère. - Adresse une lettre à M. le Président du Sénat pour lui faire connaître qu'il décline toute candidature de secrétaire, lors de l'élection définitive du bureau du Sénat [11 janvier] (A., t. I, p. 2 ; J.O., c.r., p. 2). - Demande un congé [28 janvier] (J.O., c.r., p. 60). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative aux Chambres de commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures [22 mars] (A., t. I, p. 440 ; J.O., c.r., p. 367; I. 122).- Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer, en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne : 1° dans le bassin du Gardon (Lozère) ; 2° dans le périmètre du Lot supérieur (Lozère); 3° dans le périmètre du Drac inférieur (Isère) ; 4° dans le bassin de l'Arve (Haute-Savoie) ; 5° dans le bassin de l'Arc inférieur (Savoie) (J.O., p. 3620 ; F. 45). - Secrétaire de la 4 e Commission des pétitions (J.O., p. 3691 ; F. 46). - Membre de Commissions (F. 43, 44, 45, 46, 53 ; J.O., p. 3491, 3565, 3620, 3691, 4149).
DURAND-SAVOYAT (Émile). Isère. - Membre de Commissions (F. 59, 69; J.O., p. 6637, 7276).