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Extrait de la table nominative 1960

DURIEUX (M. EMILE) [Pas-de-Calais].

Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi d'orientation agricole [20 juillet 1960].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].

Questions orales:

M. Emile Durieux expose à M. le ministre de l'agriculture qu'actuellement les cultivateurs de 63 des départements métropolitains peuvent bénéficier de la subvention de 25 p. 100 pour les amendements calcaires transport compris ; que malgré plusieurs réclamations, les 25 autres départements dont certains très agricoles demeurent exclus du bénéfice de cette disposition ; il lui demande s'il ne considère pas qu'il serait souhaitable de traiter tous les cultivateurs obligés d'avoir recours à des amendements calcaires sur le même pied d'égalité [26 avril 1960] (n° 129). - Réponse [10 mai 1960] (p. 165). - M. Emile Durieux expose à M. le ministre de l'agriculture qu'à la veille de la moisson 1959 une évaluation exagérée de la récolte de blé a été faite ; qu'elle a eu incontestablement pour résultat la fixation d'un prix du blé plus bas que ce qu'il aurait normalement dû être ; étant donné l'écart important connu entre l'évaluation, 84 millions de quintaux, et les prévisions définitives de collecte, 74 millions de quintaux, il lui demande s'il n'est pas permis de considérer que l'exagération du volume de la récolte avait pour objectif de pouvoir plus aisément maintenir au plus bas possible le prix du quintal de blé ; il lui demande en outre : 1° quels sont le ou les services qui ont la responsabilité de telles évaluations ; 2° si les organisations agricoles, et en particulier l'A. G. P. B., ont donné leur accord sur de tels chiffres ; 3° si les retenues faites lors des paiements aux cultivateurs, au titre de la partie collecte prévue et non réalisée, leur seront reversées dans leur intégralité. [10 mai 1960] (n° 142). - Réponse [7 juin 1960] (p. 268). - M. Emile Durieux expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que le Pas-de-Calais a été sinistré en 1959 et reconnu comme tel par les pouvoirs publics ; que dans certaines régions du département les effets de la sécheresse ont été d'une exceptionnelle gravité ; que malgré cela l'administration des finances entend imposer les cultivateurs au titre des bénéfices agricoles de cette même année, alors qu'ils sont exonérés dans des régions voisines rigoureusement comparables. Considérant qu'il y a là une situation particulièrement anormale, qu'il ne paraît pas possible d'accorder aux cultivateurs des prêts spéciaux pour les aider à faire face à un désastre et dans le même temps de les imposer sur les bénéfices agricoles, il lui demande ce qu'il compte prescrire pour éviter qu'une telle injustice se réalise [7 juin 1960] (n° 164). - Réponse [5 juillet 1960] (p. 672, 673).

M. Emile Durieux expose à M. le ministre. des finances et des affaires économiques qu'à la suite des pluies abondantes de ces derniers temps le département du Pas-de-Calais a été, particulièrement éprouvé; de nombreux cours d'eau et canaux ont débordé et créé de graves préjudices aux populations, qu'elles soient urbaines ou rurales ; par suite des inondations de vastes surfaces sont recouvertes par les eaux, l'arrachage des dernières betteraves n'a pu être fait et les semailles de blé d'automne sont dès maintenant très compromises ; il lui demande, en raison de cette situation, s'il n'envisage pas de prendre des dispositions immédiates qui tendraient: 1° à permettre aux exploitants agricoles de bénéficier d'exonérations fiscales et d'obtenir des prêts spéciaux du crédit agricole ; 2° à prévoir l'indemnisation des sinistrés les plus éprouvés par des mesures analogues à celles qui vont être prises pour certains départements déjà sinistrés (n° 265) [8 décembre 1960].

Interventions:

Réponse du ministre à ses questions orales n° 117 (cf. supra) [10 mai 1960} (p. 159) ; n° 129 (cf. supra) [10 mai 1960] (p. 165) ; n° 142 (cf. supra) [7 juin 1960] (p. 268). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales, à certains échanges et cessions d'immeubles ruraux, à l'usage et à l'écoulement des eaux d'irrigation, à certains boisements [29 juin 1960]. - Discussion des articles. Art. 1er ter. Demande le renvoi en commission de l'amendement n° 43 de M. Lalloy tendant à modifier l'article 20 du code rural (p. 608) ; art. 14: observations (p. 626) ; art. 15 ; appuie l'amendement n° 29 de M. Soudant (p. 627).- Réponse du ministre à sa question orale n° 164 (cf. supra) [5 juillet 1960] (p. 673). - Projet de loi d'orientation agricole [5 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 24 : observations (p. 701, 702) ; intervient sur le compte-rendu analytique sommaire [7 juillet 1960] (p. 780). - Conclusions d'une commission mixte paritaire relative au projet de loi d'orientation agricole [23 juillet 1960]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1123).

Projet de loi de finances pour 1961. - AGRICULTURE [24 novembre 1960] (p. 1901, 1935 et 1936).