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Extrait de la table nominative 1961

DURIEUX (M. EMILE) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Questions orales :

M. Emile Durieux expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques qu'à la suite des pluies abondantes de ces derniers temps le département du Pas-de-Calais a été particulièrement éprouvé ; de nombreux cours d'eaux et canaux ont débordé et créé de graves préjudices aux populations, qu'elles soient urbaines ou rurales ; par suite des inondations de vastes . surfaces sont recouvertes par les eaux, l'arrachage des dernières betteraves n'a pu être fait et les semailles de blé d'automne sont dès maintenant très compromises ; il lui demande, en raison de cette situation, s'il n'envisage pas de prendre des dispositions immédiates qui tendraient : 1° à permettre aux exploitants agricoles de bénéficier d'exonérations fiscales et d'obtenir des prêts spéciaux du crédit agricole ; 2° à prévoir l'indemnisation des sinistrés les plus éprouvés par des mesures analogues à celles qui vont être prises pour certains départements déjà sinistrés [8 décembre 1960] (n° 265). - Réponse [2 mai 1961] (p. 113).

M. Emile Durieux rappelle à M. le secrétaire d'Etat aux finances que ses prédécesseurs, comme lui-même, ont toujours considéré que pour certaines régions le résultat de la culture betteravière constituait l'élément déterminant de la fixation des bases de l'imposition pour les bénéfices agricoles (question orale sans débat n° 914 le 3 décembre 1957 et n° 164 le 5 juillet 1960) ; et lui demande comment il est possible de concilier une telle position avec le fait que pour les régions en cause son administration a procédé à la fixation des impositions pour l'année 1960 avant que le prix de la betterave à sucre ait été fixé et que soient connues les charges importantes susceptibles d'être imposées aux cultivateurs pour assurer l'exportation des sucres excédentaires [2 mars 1961] (n° 279).- Réponse [14 juin 1961] (p. 394, 395).

M. Emile Durieux appelle l'attention de M. le ministre du travail sur les conséquences désastreuses qui résultent de l'interdiction de la révision du classement des communes au titre des zones de salaires ; lui signale que les importantes modifications survenues depuis quelques années dans les populations de certaines communes appelleraient de la part des pouvoirs publics des décisions de nature à éviter des inégalités choquantes du point de vue du niveau de vie des travailleurs de la province ; et lui demande si, tenant compte de cette situation, il envisage de prendre enfin les mesures qui s'imposent pour supprimer ces injustices en permettant que soit autorisée la modification du classement actuel des communes [6 septembre 1961] (n° 345).

Interventions :

Sur la question orale de M. Charles Naveau (n° 274) concernant l'aide aux sinistrés des inondations du Nord [9 mai 1961] (p. 202). - Sa question orale (n° 279) relative à l'impôt sur les bénéfices agricoles dans les régions de culture betteravière [14 juin 1961] (p. 395). - Six questions orales avec débat jointes sur les problèmes agricoles [4 juillet 1961] (p. 655). - Question orale avec débat de M. Courrière (n° 105) relative à la politique agricole du Gouvernement [6 septembre 1961] (p. 1071). - Question orale (n° 345) relative au classement des communes dans les zones de salaires [17 octobre 1961] (p. 1166). - Question orale (n° 348) de M. Charles Naveau relative au prix indicatif du lait [14 novembre 1961] (p. 1435). - Projet de loi de finances pour 1962 : discussion de la première partie, conditions générales de l'équilibre financier [15 novembre 1961]. Article 10 (p. 1480). Budget de la CONSTRUCTION [22 novembre 1961] (p. 1804, 1810). Budget de l'AGRICULTURE [24 novembre 1961] (p. 1896).