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Extrait de la table nominative 1963

DURIEUX (M. EMILE) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].

Question orale :

M. Emile Durieux appelle l'attention de M. le ministre des finances et des affaires économiques sur certaines conséquences résultant de l'arrêté n° 24755 du 14 janvier 1963 fixant les prix limites de vente de certains légumes ; il apparaît en effet, selon des indications émanant d'organisations agricoles particulièrement qualifiées, que seule la production maraîchère métropolitaine aurait été soumise à la taxation alors que certains produits importés, de même nature, les endives en provenance de Belgique notamment, ne le seraient pas. Tenant compte de ces informations, il lui demande : 1° si les faits sont exacts et, dans l'affirmative, les raisons qu'il peut invoquer pour justifier cette discrimination; 2° comment il peut concilier la position prise par le Gouvernement dans ce domaine avec les règles essentielles de la politique agricole commune [24 janvier 1963] (N° 461).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [8 février 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 622, 623) ; (p. 654). - Intervient au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique agricole et viticole du Gouvernement [9 juillet 1963] (p. 1648) ; (p. 1652). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'emploi des enfants dans le spectacle [18 juillet 1963].- Discussion des articles. - Art. 17 (nouveau) : sur le texte modificatif proposé pour l'article 58 D du code du travail relatif à la création du pécule (p. 1733). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réduction de la taxe sur l'essence ordinaire [24 octobre 1963]. - Discussion générale (p. 2156). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Déguise et Sempé relatives à la politique agricole du Gouvernement [5 novembre 1963] (p. 2271) ; (p. 2274). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [15 novembre 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2434, 2435). - Suite de la discussion [16 novembre 1963]. - INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 2479). - Observations sur la politique du Gouvernement en matière de production charbonnière. - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [12 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3147) - observations sur la vente de sucre à certains pays d'Afrique et sur la taxe de résorption.