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Extrait de la table nominative 1966

DURIEUX (M. ÉMILE) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1966].

Questions orales:

M. Émile Durieux expose à M. le ministre de l'agriculture que, l'an dernier une majoration du prix du blé de 0.75 F par quintal a été pratiquement annulée du fait de la création d'une taxe dite de reprise de 0,70 F ; que, cette année, le Gouvernement a décidé la suppression de la taxe de reprise de 0,70 F mais que, dans le même temps, il a porté de 0,12 F à 0,60 F la taxe perçue par quintal de blé et d'orge au titre du fonds national de vulgarisation et de progrès agricole. Il lui demande si la multiplication par 5 d'une taxe dont le rendement avait jusqu'alors été considéré comme suffisant n'a pas eu comme objectif réel de compenser la perte subie par le budget du fait de la suppression de la taxe -dite de reprise et d'annuler une fois encore un geste fait en faveur des producteurs agricoles. Il lui demande également quelles affectations précises ont été prévues pour les fonds à provenir de la perception de cette taxe ainsi majorée [3 octobre 1966] (n° 743. - Réponse [18 octobre 1966] (p. 1298).

M. Émile Durieux expose à M. le ministre de l'agriculture que le déficit constaté dans les rendements en blé, qui dans certains cas sont inférieurs le 25 à 30 p. 100 à ceux de la récolte précédente, ne justifie plus l'importante retenue destinée à financer l'exportation des excédents prévus antérieurement ; que la situation des producteurs, déjà délicate du fait de prix insuffisants, est encore aggravée par le manque de rendement et par des taxes qui ne cessent de s'accroître. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre, notamment en ce qui concerne la suppression de la taxe de résorption et le remboursement des retenues faites aux producteurs ayant déjà livré aux organismes stockeurs [3 octobre 1966] (n° 744). - Réponse [18 octobre 1966] (p. 1298, 1299).

Question orale avec débat :

M. Émile Durieux expose à M. Le ministre de l'agriculture que depuis 1958, malgré la loi d'orientation agricole et la loi complémentaire, la situation de l'agriculture n'a cessé de se dégrader ; que les promesses qui ont été faites n'ont été suivies d'aucun effet ; que le désordre s'est introduit dans la production agricole ; qu'aux difficultés rencontrées par les producteurs de blé, particulièrement éprouvés en 1965, s'ajoutent celles connues par les viticulteurs et également par les planteurs de betteraves qui ne savent plus comment ils doivent organiser leur production et prévoir leurs assolements. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation à la fois regrettable et inquiétante pour l'avenir de la paysannerie [2 avril 1966].

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'État à l'éducation nationale, à ses questions orales n°s 743 et 744 (cf. supra) [18 octobre 1966] (p. 1298, 1299). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [17 novembre 1966].-POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATION. - Discussion générale (p. 1683). - Suite de la discussion [21 novembre 1966]. - INDUSTRIE. Discussion générale (p. 1763, 1764). - Observations ayant porté notamment sur les charbonnages et particulièrement sur les problèmes posés par l'évolution de la situation dans le bassin Nord-Pas-de-Calais. - Suite de la discussion [26 novembre 1966]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2065, 2066). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à permettre la suppression du régime juridique auquel sont soumis certains terrains communaux notamment ceux, dénommés « parts de marais » ou « parts ménagères » [30 novembre 1966]. - Discussion générale (p. 2201). - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [7 décembre 1966]. - DISCUSSION DES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE. - Discussion des articles. - Art. 11 : observations sur la fiscalité des céréales (p. 2311, 2312).